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Christiane Féral-Schuhl : Derniers contenus





Published: Fri, 20 Oct 2017 15:17:24 +0200

Last Build Date: Fri, 20 Oct 2017 15:17:24 +0200

 



Hadopi : état des lieux

Thu, 01 Oct 2009 09:21:27 +0200

(image) Retour sur cette loi à rebondissements dont le dispositif de réponse graduée n'a que partiellement été mis en oeuvre suite à la censure du Conseil constitutionnel.



e-Discovery : la CNIL se prononce

Thu, 03 Sep 2009 09:18:28 +0200

(image) La procédure d'e-Discovery, venue des États-Unis, incite les entreprises à archiver automatiquement tous les documents et communications électroniques, ce qui peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée ou au secret des correspondances des salariés.



Quelles sont les conditions d'accès aux messages, fichiers et connexions de l'employé ?

Thu, 25 Jun 2009 11:31:26 +0200

(image) Le principe de l'inviolabilité des correspondances interdit à l'employeur de prendre connaissance des messages personnels émis et reçus par ses employés. Mais, sauf indication contraire, ces messages ont nécessairement un caractère professionnel...



Cloud computing : le nouveau concept informatique à la mode

Thu, 04 Dec 2008 12:14:00 +0100

(image) Vous utilisez des applications de traitement de texte à distance ? Vous stockez des données en ligne ? Vous faites du cloud computing sans peut-être le savoir.



Supports numériques assujettis à la redevance pour copie privée : le Conseil d’Etat annule les barèmes fixés

Fri, 29 Aug 2008 11:37:06 +0200

(image) La Haute juridiction s’est prononcée le 11 juillet 2008. Sans remettre en cause le principe de la redevance, elle admet que la Commission copie privée ne pouvait prendre en compte que les copies licites.



Internet et la publicité : une obligation de loyauté

Tue, 27 May 2008 11:44:48 +0200

(image) Pour la loi, la publicité en ligne doit être non seulement clairement identifiable, mais aussi loyale. Mais qu'entend-t-on par pratiques commerciales déloyales tant au plan européen que national ?



Publicité sur Internet : une obligation d’identification

Thu, 24 Apr 2008 12:05:00 +0200

(image) Pour la loi, la publicité en ligne doit être clairement identifiable. Mais qu'est-ce que cela signifie ? Et quels sont les critères qui permettent de tracer la frontière entre message publicitaire et information ?



Prospecter sur Internet : les mentions obligatoires concernant l’offre

Sun, 16 Mar 2008 15:31:01 +0100

(image) Communiquer en ligne sur des produits implique certaines obligations, notamment en termes d'informations à fournir aux internautes. Le point sur les plus importantes.



Prospecter sur internet : de nombreuses obligations d’identification

Wed, 27 Feb 2008 17:22:08 +0100

(image) Les cybermarchands doivent afficher un certain nombre de mentions légales sur leurs sites et dans leurs contrats. Lesquelles ? Comment les présenter ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de ces obligations ? La synthèse des règles applicables.



La vidéosurveillance dans l’entreprise

Fri, 04 Jan 2008 13:06:08 +0100

(image) Quels sont les lois et la jurisprudence encadrant la vidéosurveillance dans l’entreprise ? Revue de détails des dispositifs existants.



Le dispositif légal de la vidéosurveillance dans les lieux publics

Wed, 07 Nov 2007 11:00:50 +0100

(image) La vidéosurveillance est encadrée, en France, par la loi et une circulaire du ministère de l’intérieur. Les prescriptions techniques des systèmes de vidéosurveillance sont, quant à elles, définies par un arrêté.



Données à caractère personnel des employés : règles et contraintes

Thu, 21 Jun 2007 20:01:48 +0200

(image) Chaque employé, dispose du droit de se faire communiquer toutes les informations le concernant dans un fichier et de faire rectifier ou supprimer les informations erronées.



Prospection sur Internet : quelles règles faut-il respecter ?

Thu, 24 May 2007 16:19:17 +0200

(image) La prospection directe via courrier électronique recèle il est vrai bien des avantages : elle est rapide, économique et relativement efficace. Mais on ne peut l'utiliser sans contraite, sans quoi, les sanctions tombent.



Dispositifs d’alerte professionnelle : la voie de la légalisation

Tue, 15 May 2007 15:15:44 +0200

(image) La loi Sarbanes-Oxley impose aux sociétés cotées aux Etats-Unis et à leurs filiales étrangères de procurer à leurs employés un dispositif de whistleblowing, dénommé, en français "alerte professionnelle", leur permettant de dénoncer les délits financiers dont ils ont connaissance.



Distribution sélective : 4/4 comment se protéger contre les distributions parallèles

Thu, 08 Mar 2007 13:08:44 +0100

(image) Si Internet est mondial et permet de s'affranchir des réseaux de distribution sélective, les distributeurs non membres de ces réseaux ne peuvent pas agir en toute impunité. Quatrième et dernier volet de cette série.



Distribution sélective : 3/4 les restrictions à la vente en ligne

Wed, 07 Mar 2007 15:31:13 +0100

(image) Si les distributeurs membres d'un réseau de franchise ou de distribution sélective ont le droit de vendre en ligne, ils peuvent être assujettis à certaines contraintes qui peuvent aller jusqu'à l'interdiction. Troisième partie d'une série en quatre volets.



Distribution sélective : 2/4 le promoteur du réseau peut-il vendre en ligne ?

Tue, 06 Mar 2007 12:13:16 +0100

(image) Les membres d'un réseau de franchise ou de distribution sélective ont, on l'a vu, le droit de vendre en ligne. Mais qu'en est-il du promoteur de ce réseau ? Jusqu'où peut-il aller ? Deuxième partie d'une série en quatre volets.



Distribution sélective : 1/4 les distributeurs peuvent-ils vendre en ligne ?

Mon, 05 Mar 2007 18:30:37 +0100

(image) Aujourd'hui, la distribution sélective et les franchises doivent compter avec Internet. Mais quels sont les droits des distributeurs membres de ces réseaux ? Ont-ils le droit de vendre en ligne ? Première partie d'une série en quatre volets.



Correspondant Informatique et Liberté : une innovation majeure

Thu, 08 Feb 2007 18:16:00 +0100

(image) Le CIL existait déjà à l’étranger, notamment en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Avec la loi du 6 août 2004, les organismes qui en auront désigné un seront exonérés de toute formalité déclarative.



Données de communication : quel traitement ?

Thu, 21 Dec 2006 14:49:13 +0100

(image) Issues des communications effectuées via Internet ou la téléphonie, ces données sont soumis à une double contrainte : le principe d'effacement et l'obligation de conservation. Comment s'y retrouver ?