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Marc D'haultfoeuille : Derniers contenus





Published: Sat, 19 Aug 2017 09:47:51 +0200

Last Build Date: Sat, 19 Aug 2017 09:47:51 +0200

 



Les exploitants de Newsgroup : une responsabilté limitée ?

Tue, 25 Mar 2008 14:31:45 +0100

(image) Dans un récent jugement, le TGI a qualifié Free d'hébergeur, celui-ci ne procédant à aucun contrôle des contenus ainsi mis en ligne. Mais la qualité d'hébergeur est-elle toute puissante. Pas sûr.



Quelle responsabilité pour l'exploitant d'une plate-forme de téléchargement ?

Tue, 12 Jun 2007 16:47:17 +0200

(image) Si cette activité n'est pas, à ce jour, illicite, elle comporte des risques à la fois au regard de la qualité d'hébergeur de la société et au regard de la loi DADVSI. Explications.



Migrer d'un progiciel vers un autre

Thu, 15 Mar 2007 20:26:39 +0100

(image) Les licences d'utilisation des progiciels sont le plus souvent silencieuses sur la fin des relations contractuelles. Comment se préparer au mieux au changement d'éditeur ?



Spamming : un fléau encore peu sanctionné

Fri, 19 Jan 2007 17:27:07 +0100

(image) Si le spam représente aujourd'hui 95 % des messages électroniques échangés en France, peu de décisions ont été rendues pour lutter contre ce fléau. Quant aux sanctions, elles ne sont pas toujours à la hauteur du préjudice.



Certifications dans le secteur high tech : engagements et sanctions

Tue, 12 Dec 2006 16:43:06 +0100

(image) Certification, labellisation, plans d'assurance qualité, chartes... ces démarches se multiplient dans le secteur des nouvelles technologies. Mais quelles qu'elles soient, elles sont toutes liées à des engagements au sens juridique. Quelques exemples.