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Décisions récement modifiées : Comité de déontologie policière



Décisions récement modifiées : Comité de déontologie policière



 



Commissaire à la déontologie policière c. Fournier-Langelier, 2018 QCCDP 19 (CanLII)

Fri, 20 Apr 2018 00:00:00 -0400

véhicule — vitesse — agent — chaussée — boulevard



Commissaire à la déontologie policière c. Laprise, 2018 QCCDP 18 (CanLII)

Fri, 20 Apr 2018 00:00:00 -0400

policière — agente — sergent — lieutenant — rez-de-chaussée



Commissaire à la déontologie policière c. Burelle, 2018 QCCDP 17 (CanLII)

Fri, 20 Apr 2018 00:00:00 -0400

imposé une suspension sans traitement — discernement — ouvrables au policier — arme — prudence



Commissaire à la déontologie c. Rossignol, 2018 QCCDP 16 (CanLII)

Fri, 13 Apr 2018 00:00:00 -0400

policiers — acte dérogatoire — inhabilité — sanctions — intermunicipale



Commissaire à la déontologie policière c. Gamache Khoukaz, 2018 QCCDP 15 (CanLII)

Mon, 09 Apr 2018 00:00:00 -0400

sergent — policière — matricule — agente — ruelle



Commissaire à la déontologie policière c. Phaneuf, 2018 QCCDP 14 (CanLII)

Mon, 09 Apr 2018 00:00:00 -0400

vitesse — pneus — véhicule — usure — policière



Commissaire à la déontologie policière c. Lapointe, 2018 QCCDP 13 (CanLII)

Thu, 22 Mar 2018 00:00:00 -0400

sergent — resto-bar — arrestation — policiers — terrasse



Commissaire à la déontologie policière c. Boulay, 2018 QCCDP 12 (CanLII)

Mon, 19 Mar 2018 00:00:00 -0400

imposé une suspension sans traitement — policier — ouvrables — affaire — usage d un langage blasphématoire



Commissaire à la déontologie policière c. Boulianne, 2018 QCCDP 11 (CanLII)

Mon, 12 Mar 2018 00:00:00 -0400

agent — policiers — sergente — arme — agression armée



Commissaire à la déontologie policière c. Cappuccilli, 2018 QCCDP 10 (CanLII)

Mon, 12 Mar 2018 00:00:00 -0400

policière — agent une suspension sans traitement — jour ouvrable pour avoir détenu — blâme — interpellé



Commissaire à la déontologie policière c. Simard, 2018 QCCDP 9 (CanLII)

Fri, 02 Mar 2018 00:00:00 -0500

fusil à irritant chimique — manifestants — médiatisation — agent — policiers



Commissaire à la déontologie policière c. Alfred, 2018 QCCDP 8 (CanLII)

Thu, 01 Mar 2018 00:00:00 -0500

jour ouvrable — suspension sans traitement — constitutionnels — policier — imposé



Commissaire à la déontologie policière c. Fournier, 2018 QCCDP 7 (CanLII)

Wed, 21 Feb 2018 00:00:00 -0500

voiture — sirène — police — véhicule — vert



Commissaire à la déontologie policière c. Therrien, 2018 QCCDP 6 (CanLII)

Wed, 21 Feb 2018 00:00:00 -0500

textos — capitaine — évènement du sandwich — agent — stéroïdes



Commissaire à la déontologie policière c. Locas, 2018 QCCDP 5 (CanLII)

Fri, 02 Feb 2018 00:00:00 -0500

suspension sans traitement — policier — dossier déontologique — sanctionné — agent



Commissaire à la déontologie policière c. Côté, 2018 QCCDP 4 (CanLII)

Thu, 01 Feb 2018 00:00:00 -0500

agente — véhicule — gauche — vitesse — intermunicipale



Commissaire à la déontologie policière c. Burelle, 2018 QCCDP 3 (CanLII)

Tue, 30 Jan 2018 00:00:00 -0500

arme d impact — manifestants — tir — projectile — peloton



Commissaire à la déontologie policière c. Gervais, 2018 QCCDP 2 (CanLII)

Tue, 30 Jan 2018 00:00:00 -0500

profilage racial — policière — agente — patrouille — véhicule



Commissaire à la déontologie policière c. Blais, 2018 QCCDP 1 (CanLII)

Tue, 23 Jan 2018 00:00:00 -0500

agent — véhicule — policier — amenée au sol — acte dérogatoire



Commissaire à la déontologie policière c Côté, 2006 CanLII 91949 (QC CDP)

Wed, 20 Dec 2017 00:00:00 -0500

vêtu — policier — uniforme — sanction — inconduite