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Actualités Santé Social



Intervenant pour le compte d'organisations patronales dans le domaine social et santé, ce blog a pour objectif de vous informer en temps réel sur l'actualité et de vous apporter des solutions de réponses dans la gestion de politiques sociales et sant



Last Build Date: Sat, 20 Jan 2018 01:56:47 GMT

 



Projet de Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir

Mon, 25 Jun 2007 10:29:00 GMT

7ème thème : Aménagement des parachutes dorés

Le projet de Loi impose une obligation de prévoir, dès le départ dans la convention, de subordonner le versement de rémunérations différées à des conditions de performance dont le respect est apprécié par le Conseil d'administration au moment du versement.

Les conventions en cours devront être mises en conformité avec la disposition précédente, que justifie l'intérêt général, dans un délai de 18 mois.


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Projet de Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir

Sat, 23 Jun 2007 11:52:00 GMT

6ème thème : réduction d'ISF en faveur des investissements dans le capital des PME et des dons effectués au profit d'organismes d'intérêt général

Le projet de Loi propose d'instituer un avantage fiscal permettant aux redevables de l'ISF de se libérer de leur impôt en souscrivant directement ou indirectement au capital de ces entreprises, quelle que soit leur forme sociale.  Ainsi, les contribuables pourraient imputer 75% des versements effectués dans les PME sur le montant d'ISF mis à leur charge, dans la limite annuelle de 50 000 €.


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Projet de Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir

Thu, 21 Jun 2007 11:22:00 GMT

5ème thème : Aménagement du mécanisme de plafonnement des impositions en fonction du revenu

Le projet de Loi propose de ramener de 60% à 50% des revenus, le montant maximal des impositions directes dues par chaque contribuable et d'inclure les impositions acquittées par le contribuable au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, ...) dans la liste de celles qui sont soumises au plafonnement des impositions en fonction du revenu.


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Projet de Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir

Tue, 19 Jun 2007 11:07:00 GMT

4ème thème : Allègement des droits de succession et de donation

Afin d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages tout en pricilégiant la croissance, la plupart des français pourront transmettre le fruit de toute une vie de travail et d'économies en franchise de droits. Plusieurs aménagements sont prévus :

Le projet de Loi souhaite supprimer les droits de succession entre époux et entre partenaires liés par un PACS et traiter à égalité le conjoint et le partenaire lié par un PACS. Ainsi, les personnées liées par un PACS bénéficieraient désormais du même abattement pour donation que celui réservé aux conjoints mariés, ce qui porterait de 57 000 € à 76 000 € l'abattement concerné.

Le projet de Loi envisage également d'alléger les droits de succession et de donation en faveur des ascendants et descendants en ligne directe : l'abattement global successoral de 50 000 € serait supprimé. Corrélativement, l'abattement personnel en cas de donation et de succession serait fortement relevé de 50 000 € à 150 000 €. Cet allègement concerne également les droits de succession et de donation entre frères et soeurs avec un abattement qui serait porté de 5 000 € à 15 000 €. Les neveux et nièces sont également concernés puisque ils bénéficieraient d'un abattement de 5 000 €.

Le projet de Loi propose aussi de créer une exonération des dons de sommes d'argent au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière petit-enfant ou à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou nièce. Ces dons consentis en pleine propriété seraient exonérés de droits mutation à titre gratuit dans la limite de 20 000 €.

Cette exonération, qui se cumulerait avec les abattements précédents, serait subordonné au respect des conditions suivantes :

- Le donateur devrait être âgé de moins de 65 ans au jour de la transmission ;

- Le bénéficiaire du don devrait être âgé de 18 ans révolus au jour de la transmission.


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Projet de Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir

Mon, 18 Jun 2007 10:50:00 GMT

3ème thème : Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emplrunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

Le dispositif porterait sur les intérêts payés au titre des 5 premières années de remboursement d'un prêt contracté pour l'acquisition ou la construction de sa résidence principale et serait applicable au logement qu'un contribuable fiscalement domicilié en France acquiert directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, et qu'il affecte à son habitation principale.

Pour un même logement, le montant des intérêts ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourrait pas excéder, au titre de chaque année d'imposition, la somme de 3 750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune. Somme pouvant être majorée de 500 € par personne à charge du foyer fiscal. Cette majoration de 500 € serait divisée par 2 lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Dans la limite des intérêts éligibles à la mesure, le crédit d'impôt serait égal à 20% du montant des intérêts d'emprunt payés chaque année.

La mesure s'appliquerait également au montant des intérêts payés en remboursement des prêts consentis à un groupement ou une société non soumise à l'impôt sur les sociétés dont le contribuable serait membre. Dans le cas d'une mise à disposition gratuite d'un logement à usage d'habitation principale, le contribuable pourrrait déduire une fraction des intérêts payés à proportion de la quote part correspondant au logement concerné et de ses droits dans la société.

Les intérêts versés avant l'achèvement du logement que le contribuable fait construire ou qu'il acquiert en l'état futur d'achèvement, ouvriraient droit au crédit d'impôt à condition que le contribuable s'engage à affecter ce logement à son habitation principale, au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt.


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Projet de Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir

Sun, 17 Jun 2007 10:45:00 GMT

2ème thème : Exonération des rémunérations versées aux jeunes au titre d'activités exercées pendant leurs années d'études

Actuellement, les rémunérations perçues par les jeunes gens âgés d'au plus 21 ans dans le cadre d'emplois exercés pendant leurs congés scolaires ou universitaires sont exonérés d'impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 2 fois le montant mensuel du SMIC. Le projet de Loi propose d'étendre l'exonération à tous les salaires perçus par les élèves ou étudiants âgés de 25 ans au plus.

Le plafond annuel d'exonération serait relevé de deux fois le SMIC mensuel, soit, sur la base du SMIC au 1er juillet 2006 de 2 510 € à 3 750 €.


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Projet de Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Sat, 16 Jun 2007 10:18:00 GMT

Le nouveau Gouvernement, sous l'impulsion du Président Sarkozy, vient de déposer un projet de Loi qui sera débattu par le Parlement lors de sa prochaine législature. Ce projet de Loi a pour ambition de relancer l'économie en réhabilitant la valeur travail, condition nécessaire pour revaloriser le pouvoir d'achat et lutter contre le chômage.

7 thèmes se dégagent de ce projet de Loi :

1er thème : Mise en place d'un régime d'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires ou complémentaires de travail.

Pour les employeurs, les heures bénéficieront d'une réduction forfaitaire de cotisations sociales. Pour les aider à financer leurs besoins en heures supplémentaires, cette réduction sera plus importante pour les PME de 20 salariés au plus. Par ailleurs, les heures supplémentaires n'entraîneront plus une diminution du taux d'exonération de l'allègement général sur les bas salaires.

Pour les salariés, ils trouveront avantage à ce qu'un volume plus important d'heures supplémentaires leur soit proposé. Il est ainsi proposé d'exonérer d'impôt sur le revenu et d'alléger de cotisations sociales les salaires versés en contrepartie de l'accomplissement du 1er octobre 2007 d'heures supplémentaires ou complémentaires de travail.

L'exonération d'impôt sur le revenu s'appliquerait à la rémunération des heures supplémentaires, c'est à dire effectuées au delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures (heures effectuées dans le contingent annuel des 220 heures et heures "choisies"), et des heures considérées comme telles dans le cadre des différents dispositifs d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise.

Elle s'appliquerait également aux salariés, cadres ou non cadres autonomes, sous convention de forfait annuel en heures, à raison des heures supplémentaires effectuées au delà de 1 607 heures sur l'année, ou en jours, à raison des jours de travail qui correspondent à la renonciation à des jours de repos au delà de la limite annuelle de 218 jours.

L'exonération d'impôt sur le revenu porterait sur l'ensemble de la rémunération de l'heure supplémentaire, c'est à dire le salaire de base et la majoration légale ou conventionnelle dès lors que, dans ce dernier cas, son taux résulte d'une convention collective de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel et non d'un simple accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut d'un taux conventionnel ainsi défini, l'exonération de la majoration serait limité dans la généralité des cas : pour les salariés à temps complet, aux taux légaux, selon le cas, de 25% ou 50% ; et pour les salariés à temps partiel, au taux de 25%.

La réduction de cotisations sociales salariales serait proportionnelle au montant de la rémunération dans la limite des cotisations et contributions, légales ou conventionnelles, rendues obligatoires par la Loi. La réduction de cotisations patronales serait de 1,50€ par heure supplémentaire dans les PME et de 0,50€ dans les grandes entreprises.


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Sociétés anonymes : l'engagement des actionnaires peut conduire à une obligation de résultat

Wed, 06 Jun 2007 10:53:00 GMT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le premier moyen, pris en sa première branche :

Vu l'article 1134 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kuc (la société), dont M. X..., la société Balmain, la société Financière de développement industriel (FIDEI), et la société Financière tuileries holdings (FHT) étaient actionnaires, a, en novembre 1998, pris en location-gérance le fonds de commerce de fabrication d'articles de maroquinerie "Créations DP" dont M. Y... était propriétaire ; que, par plusieurs actes signés à la même époque, ce dernier s'est engagé à vendre son fonds de commerce à la société, au plus tôt le 1er janvier 2004 et à acquérir 20 % du capital de celle-ci ; que, parallèlement, aux termes d'un pacte d'actionnaires du 30 novembre 1998, les quatre actionnaires majoritaires de la société se sont engagés à céder les 20 % du capital objet de la promesse d'achat et "à faire en sorte que les besoins de trésorerie de la société soient assurés au mieux" pendant une durée d'une année ; que, le 27 novembre 1998, M. Y... a été nommé administrateur de la société et président de son conseil d'administration ; qu'il a démissionné de ses mandats, le 11 octobre 1999, estimant qu'il ne disposait pas des moyens permettant de couvrir les besoins de trésorerie de la société ;

que la société a été mise en redressement judiciaire le 19 novembre 1999, et en liquidation judiciaire le 7 mars 2000 ; que M. Y... a alors saisi le tribunal en réparation de son préjudice ;

qu'en cours d'instance, il s'est désisté de son action à l'encontre de la société FIDEI ; que le tribunal a condamné M. X..., la société Balmain, la société FHT à payer chacun une certaine somme à M. Y... ; que la société Balmain et M. X... ont fait appel de cette décision ; que pendant le cours de l'instance d'appel, la société Balmain ayant été mise en redressement judiciaire, M. Z... a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire, et la société MJA désignée en qualité de représentant des créanciers ;

Attendu que pour infirmer le jugement et rejeter les demandes de M. Y..., l'arrêt retient qu'en contractant l'obligation d'assurer "au mieux" les besoins de trésorerie de la société, les actionnaires ont pris l'engagement de se donner les moyens les plus opérants pour que les besoins en trésorerie de la société soient couverts, l'utilisation de l'expression "au mieux" exprimant la volonté d'une limitation de cet engagement à ce qui est possible ou raisonnable ; qu'il en déduit que cet engagement s'analyse en une obligation de moyens et que, par conséquent, M. Y... ne peut utilement soutenir que la constatation de l'état de cessation des paiements de la société au mois de novembre 1999 établirait la défaillance des actionnaires dans l'exécution de leur engagement ;

Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la clause litigieuse contenait l'engagement des actionnaires majoritaires de la société de faire en sorte que les besoins de trésorerie de celle-ci soient couverts au mieux pendant une durée d'une année, ce dont il se déduit que ceux-ci s'obligeaient à l'obtention de ce résultat, la cour d'appel a méconnu la loi des parties ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 juin 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;


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Avis d'extension d'avenants et accords à des conventions collectives nationales parus au JO du 5 juin 2007

Tue, 05 Jun 2007 10:32:00 GMT

Sont parus au journal officiel du 6 juin 2007 les avis d'extension d'accords et d'avenants suivants :

- Avis portant extension d'un avenant relatif aux salaires minimas dans le cadre d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_ACCORD_TRAVAIL_TEMP

- Avis portant extension d'un accord relatif à la valeur du point, rémunération minimum mensuelle et garantie individuelle des salaires réels dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_CCN_RETRAITE_COMPLEMENTAIRE

- Avis portant extension d'un avenant relatif aux salaires minimas conventionnels et indemnité de panier dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_CCN_TRANSPORT_AERIEN


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Avis d'accords et avenants à des convention collectives nationales parus au Jo du 3 juin 2007

Mon, 04 Jun 2007 11:22:00 GMT

- Avis portant extension d'un accord relatif aux salaires minimas conventionnels dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. Visualisez l'vis sur le lien suivant :  AVIS_CCN_INDUSTRIE_PHARMACEUTIQUE - Avis portant extension d'un avenant relatif à la politique salariale dans le cadre de la branche de l'aide à domicile. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_BRANCHE_AIDE_A_DOMICILE - Avis portant extension d'un accord relatif à la politique salariale pour 2007 dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. Visualisez l'avis sur le lien suivant : AVIS_CCN_PANNEAUX_BASE_BOIS - Avis portant extension d'un avenant relatif aux contrats couple dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_CCN_CHAUSSURE - Avis portant extension d'un avenant relatif à la modification de la grille de classification des emplois de niveau III dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volaille et de gibiers. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_CCN_BOUCHERIE - Avis portant extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_CCN_HORLOGERIE_BIJOUTERIE - Avis portant extension d'avenants relatif aux dispositions spécifiques aux cadres (avenant n°24) et relatif au mandat des représentants élus du personnel (avenant n°25) dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_CCN_MISSIONS_LOCALES - Avis portant extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_CCN_SAHLM_2 - Avis portant extension d'un avenant relatif au développement de la politique de formation professionnelle dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM. Visualisez l'avis sur le lien suivant : AVIS_CCN_SAHLM - Avis portant extension d'un avenant relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_CCN_GANTERIE - Avis portant extension d'un avenant relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_CCN_GLACES - Avis portant extension d'un avenant relatif au temps de déplacement professionnel dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_CCN_AUTOMOBILE - Avis portant extension d'un avenant relatif à la rémunération et positionnement des apprentis dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_CCN_TELECOM - Avis portant extension d'un accord national professionnel relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans le secteur de l'hötellerie, la restauration et les activités connexes. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_ANP_HOTELLERIE[...]


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