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Le blog de Fred



Droit administratif et droit public, actualités et réflexions



Updated: 2018-02-14T09:52:09+01:00

 



Le gouvernement vient de reconnaître que le « droit au logement opposable » ne sera qu’un faux semblant

2018-02-14T09:52:09+01:00

Le projet de loi sur le « droit opposable au logement » n’est pas... (image)

Le projet de loi sur le « droit opposable au logement » n’est pas encore finalisé que le Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale a déjà fait en sorte de vider ce droit de sa substance.




Produits obligatoires en entreprise

2017-05-11T09:38:36+02:00

Avant de concevoir une entreprise, le futur entrepreneur se doit de se...
Avant de concevoir une entreprise, le futur entrepreneur se doit de se préparer sur beaucoup de choses en vue d’atteindre ses objectifs tels que les calendriers, les papiers administratifs, les matériels et les budgets de fonctionnement. Ici, nous allons aborder sur les produits obligatoires que le code du travail prescrit pour les entreprises.

Ces produits sont essentiellement des moyens d’informations aux salariés sur ses droits et les documents conventionnelles d’une entreprise. Ce sont généralement des affichages sur panneau ou sur mur, des documents et des matériels anti-risques (trousse de secours). Puisque ces produits sont obligatoires, l’employeur peut être suivi d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 1500 euro en cas de non respect. La liste de ces produits est consultable sur le net à partir des sites gouvernementales comme service-public. En outre, pour faciliter l’acquisition de ces produits, des plateformes web comme obligations entreprise se spécialisent dans la vente en ligne de ces produits.

L'application de la loi à propos de l’obligation de ces produits dans l’entreprise est en effet un des moyens gouvernementaux pour lutter contre les surexploitations des salariés au sein des entreprises. Elle peut être aussi un moyen de motivation au travail pour les salariés.




Fichier Edvige : un pas de plus vers la soft-dictature.

2017-01-09T14:37:20+01:00

Après avoir lu les différents points de vue sur la question du fichier...

Après avoir lu les différents points de vue sur la question du fichier Edvige (et de sa cousine Cristina), j'ai eu du mal à me faire opinion precise sur le contenu de ces fichiers, ou plus exactement, sur les modifications qu'ils emportaient par rapport aux versions précédentes de ce qu'il était convenu d'appeler le « fichier des RG ».




La « procolisation » du Conseil d’Etat : Bref aperçu sur le décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat

2016-12-15T11:29:32+01:00

Le Journal Officiel vient de publier un décret concernant l’organisation du...

Le Journal Officiel vient de publier un décret concernant l’organisation du Conseil d'Etat, et qui vise à adapter le dualisme fonctionnel de cette institution aux exigences de la jurisprudence de la Cour EDH, notamment issues des arrêts Procola, Kleyn, et Sacilor-Lormines.




Legifrance 2.0 : un symptôme de la mort du service public à la française

2016-12-15T11:03:12+01:00

J'aurais aimé écrire l'article très exactement opposé à celui-ci....
J'aurais aimé écrire l'article très exactement opposé à celui-ci.

J'aurais aimé pouvoir dire, et écrire, que la nouvelle version de Legifrance, activité phare du « service public de l'information juridique » constituait une évolution remarquable. Que, par rapport à la précédente, elle constituait une avancée qui manifestait l'implication des pouvoirs publics dans ce services public d'importance, puisqu'il concourt à mettre le droit à la disposition de tous les utilisateurs.




L’immunité présidentielle confrontée à l’éventuel divorce de Nicolas et Cecilia Sarkozy.

2016-12-15T11:38:54+01:00

C’est désormais un fait : la rumeur court sur l’éventuel divorce du...

C’est désormais un fait : la rumeur court sur l’éventuel divorce du couple présidentiel (j’espère que vous apprécierez le subterfuge consistant à transmuter une rumeur en fait, mais je ne suis pas le premier comme le rappelle Versac).




Un droit au logement de moins en moins opposable : la deuxième version du projet de loi

2016-12-15T11:05:23+01:00

Une seconde version du projet de loi « instituant le droit opposable au...
Une seconde version du projet de loi « instituant le droit opposable au logement » circule actuellement. Elle a été publiée sur le blog répertoire des maires (un blog de l’éditeur « décisions locales ») où elle peut être téléchargée.
 
Cette seconde version comprend des différences importantes par rapport à la première dont on peut donner la tonalité générale : de très sensibles régressions sur le fond malgré quelques améliorations techniques.



scoop (3) le projet de loi sur le "droit opposable au logement" une synthèse.

2016-12-15T11:32:13+01:00

L’avant projet de loi sur le « droit opposable au logement » que...

L’avant projet de loi sur le « droit opposable au logement » que je viens de publier (ici) et d’analyser techniquement (là) mérite pour clore cette série de notes une appréciation d’ensemble qui soit accessible au non technicien.

 




scoop (2): l'analyse technique du projet de loi sur "le droit opposable au logement"

2016-12-15T11:21:37+01:00

Chose promise chose due, chers lecteurs, voila  l'analyse précise de...

Chose promise chose due, chers lecteurs, voila  l'analyse précise de l'avant projet de loi dont j'ai publié le texte dans ma précédente note.

Comme vous pourrez le constater, il réserve des surprises nombreuses, et des surprises désagréables, au point que, vous le verrez si vous avez le courage de me lire jusqu'à la fin, je conclus que ce texte est essentiellement cosmétique et a de fortes chances de ne pas résoudre le problème qu'il prétend traiter. 




loi DADVSI : une inquiétante décision du Conseil constitutionnel (II)

2016-12-15T11:13:43+01:00

Voici la suite de l'analyse de la décision du 27 juillet 2006 du Conseil...

Voici la suite de l'analyse de la décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel. Je profite de cette nouvelle note pour réparer mes scandaleuses omissions de citation des très riches contributions de François sur le Blog Droit administratif  et de Jules de Diners' Room  qui avaient déjà très largement traité les questions que j'ai soulevées du point de vue du droit constitutionnel.