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Décisions récement modifiées : Comité de déontologie policière



Décisions récement modifiées : Comité de déontologie policière



 



Commissaire à la déontologie policière c. Lombardo, 2017 QCCDP 22 (CanLII)

Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 -0500

policier — dérogatoire — inconduite — jeune homme — hôtel



Commissaire à la déontologie policière c. Coupal, 2017 QCCDP 21 (CanLII)

Tue, 07 Nov 2017 00:00:00 -0500

véhicule — policière — clignotant — actionné — tourner



Commissaire à la déontologie policière c. Dubois, 2017 QCCDP 20 (CanLII)

Tue, 07 Nov 2017 00:00:00 -0500

destitution — policière — absolution inconditionnelle — infraction — sanction



Commissaire à la déontologie policière c. Leroux, 2017 QCCDP 19 (CanLII)

Fri, 27 Oct 2017 00:00:00 -0400

policière — matricule — fouillant — agente — citation



Commissaire à la déontologie policière c. Leroux, 2017 QCCDP 18 (CanLII)

Fri, 27 Oct 2017 00:00:00 -0400

policière — matricule — citation — retirer — policiers cités



Commissaire à la déontologie policière c. Trudeau, 2017 QCCDP 17 (CanLII)

Wed, 11 Oct 2017 00:00:00 -0400

agente — constat d infraction — policiers — patrouille — cycliste



Commissaire à la déontologie policière c. Samaras, 2017 QCCDP 16 (CanLII)

Wed, 04 Oct 2017 00:00:00 -0400

cesser les manquements déontologiques — policière — agent — cycliste — dérogatoire



Commissaire à la déontologie policière c. Harris, 2017 QCCDP 15 (CanLII)

Wed, 04 Oct 2017 00:00:00 -0400

policière — actes dérogatoires prévus — politesse — citation — procureure



Commissaire à la déontologie policière c. Locas, 2017 QCCDP 14 (CanLII)

Wed, 06 Sep 2017 00:00:00 -0400

policier — agent — constat d infraction — cégep — superviseur



Commissaire à la déontologie policière c. Métivier, 2017 QCCDP 13 (CanLII)

Tue, 22 Aug 2017 00:00:00 -0400

patrouille — agent — policiers — véhicule — motocross



Commissaire à la déontologie policière c. Hinse, 2017 QCCDP 12 (CanLII)

Fri, 18 Aug 2017 00:00:00 -0400

sergent — policiers — matricule — agente — constitue pas un acte dérogatoire



Commissaire à la déontologie policière c. Spooner, 2017 QCCDP 11 (CanLII)

Tue, 15 Aug 2017 00:00:00 -0400

détenu — policière — déontologique — suspension — sac



Commissaire à la déontologie policière c. Paré, 2017 QCCDP 10 (CanLII)

Fri, 28 Jul 2017 00:00:00 -0400

desservi par le poste auxiliaire — actes dérogatoires prévus — territoire desservi par le poste — policière — fonctions



Commissaire à la déontologie policière c. Carpentier, 2017 QCCDP 9 (CanLII)

Tue, 25 Jul 2017 00:00:00 -0400

agent — policiers — tenant des propos discriminatoires fondés — rapace — manière à préserver la confiance



Commissaire à la déontologie policière c. Guénette, 2017 QCCDP 8 (CanLII)

Mon, 17 Jul 2017 00:00:00 -0400

policier — agent — suspension — sarcastique — conduite constitue un acte dérogatoire



Commissaire à la déontologie policière c. Béchamp-Théberge, 2017 QCCDP 7 (CanLII)

Tue, 04 Jul 2017 00:00:00 -0400

sac — détenu — médicaments — cellule — poste



Commissaire à la déontologie policière c. Gendron, 2016 QCCDP 37 (CanLII)

Wed, 24 May 2017 00:00:00 -0400

collision — agent — boulevard — policière — véhicule



Commissaire à la déontologie policière c. Sirois, 2013 QCCDP 32 (CanLII)

Tue, 23 May 2017 00:00:00 -0400

policiers — fouillant le sac — matricule — sacs à dos — blâme



Commissaire à la déontologie policière c. Lemelin, 2008 CanLII 33400 (QC CDP)

Tue, 23 May 2017 00:00:00 -0400

sergent-détective — condamnations pour voies — policiers — paix — plainte



Commissaire à la déontologie policière c. Coones, 2017 QCCDP 6 (CanLII)

Thu, 18 May 2017 00:00:00 -0400

agent — inconduite — résidence — policiers — pénétrant