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Published: Mon, 14 Aug 2017 17:41:22 +0200

Last Build Date: Mon, 14 Aug 2017 17:41:22 +0200

Copyright: Assemblée nationale
 



Proposition de loi n° 143 - Economie : localisation des centres d'appels

Mon, 14 Aug 2017 17:41:22 +0200

Proposition de loi de M. Marc Le Fur portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143



Proposition de loi n° 140 - Organiser simultanément les élections présidentielles et législatives

Mon, 14 Aug 2017 17:31:24 +0200

Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, n° 140



Proposition de loi n° 132 - Etablir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental

Mon, 14 Aug 2017 16:42:05 +0200

Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann permettant d'établir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental, n° 132



Proposition de loi n° 142 - Collectivités territoriales : normes en milieu rural

Mon, 14 Aug 2017 14:01:37 +0200

Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural, n° 142



Proposition de résolution n° 134 - Abroger le mécanisme européen de stabilité

Mon, 14 Aug 2017 12:42:50 +0200

Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent d'abroger le mécanisme européen de stabilité, n° 134



Proposition de loi n° 143 - Economie : localisation des centres d'appels

Fri, 11 Aug 2017 13:12:34 +0200

Proposition de loi de M. Marc Le Fur portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143



Proposition de loi n° 133 - Renforcer le rôle de la commission indépendante actuellement prévue par l'article 25 de la Constitution afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions législatives

Thu, 10 Aug 2017 17:41:50 +0200

Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann permettant de renforcer le rôle de la commission indépendante actuellement prévue par l'article 25 de la Constitution afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions législatives, n° 133



Texte adopté n° 18 - Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM

Wed, 09 Aug 2017 20:24:36 +0200

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, texte adopté n° 18



Texte adopté n° 16 - Logement et urbanisme : logement social (1)

Wed, 09 Aug 2017 17:24:52 +0200

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, texte adopté n° 16



Proposition de résolution n° 131 - Rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire

Wed, 09 Aug 2017 16:51:35 +0200

Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à créer une commission d 'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire, n° 131



Proposition de résolution n° 128 - Masse salariale des clubs sportifs professionnels

Wed, 09 Aug 2017 16:01:22 +0200

Proposition de résolution européenne de M. Gérald Darmanin visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels, n° 128



Proposition de résolution n° 131 - Rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire

Wed, 09 Aug 2017 15:51:28 +0200

Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à créer une commission d 'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire, n° 131



Proposition de résolution n° 128 - Masse salariale des clubs sportifs professionnels

Wed, 09 Aug 2017 12:01:25 +0200

Proposition de résolution européenne de M. Gérald Darmanin visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels, n° 128



Texte adopté n° 17 - Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes

Fri, 04 Aug 2017 16:33:36 +0200

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, texte adopté n° 17



Texte adopté n° 17 - Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes

Thu, 03 Aug 2017 21:03:58 +0200

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, texte adopté n° 17



Texte adopté n° 16 - Logement et urbanisme : logement social (1)

Thu, 03 Aug 2017 11:34:57 +0200

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, texte adopté n° 16



Rapport n° 124 - Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan

Thu, 03 Aug 2017 01:31:38 +0200

Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101), n° 124



Texte adopté n° 15 - Travail : création des emplois d'avenir

Wed, 02 Aug 2017 19:21:48 +0200

Projet de loi portant création des emplois d'avenir, texte adopté n° 15



Texte adopté n° 14 - Justice : harcèlement sexuel

Wed, 02 Aug 2017 19:01:30 +0200

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au harcèlement sexuel, texte adopté n° 14



Texte adopté n° 11 - Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires

Wed, 02 Aug 2017 17:21:24 +0200

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, texte adopté n° 11



Texte adopté n° 13 - Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)

Wed, 02 Aug 2017 16:52:01 +0200

Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2012, texte adopté n° 13