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Assemblée nationale



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Published: Thu, 21 Sep 2017 17:21:45 +0200

Last Build Date: Thu, 21 Sep 2017 17:21:45 +0200

Copyright: Assemblée nationale
 



Proposition de loi n° 169 - Permettre à l'usager de bonne foi de recevoir des excuses de l'administration qui reconnaît son erreur

Thu, 21 Sep 2017 17:21:45 +0200

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à permettre à l'usager de bonne foi de recevoir des excuses de l'administration qui reconnaît son erreur, n° 169



Proposition de loi n° 132 - Etablir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental

Tue, 19 Sep 2017 16:51:27 +0200

Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann permettant d'établir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental, n° 132



Texte adopté n° 10 - Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire

Tue, 19 Sep 2017 11:31:35 +0200

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, texte adopté n° 10



Proposition de loi n° 158 - Instaurer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités

Mon, 18 Sep 2017 19:11:24 +0200

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet visant à instaurer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités, n° 158



Proposition de loi n° 166 - Encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie

Mon, 18 Sep 2017 17:31:17 +0200

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie, n° 166



Texte adopté n° 18 - Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM

Mon, 18 Sep 2017 16:31:36 +0200

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, texte adopté n° 18



Texte adopté n° 16 - Logement et urbanisme : logement social (1)

Mon, 18 Sep 2017 12:21:36 +0200

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, texte adopté n° 16



Proposition de loi n° 157 - Exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

Wed, 13 Sep 2017 16:41:20 +0200

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 157



Proposition de loi n° 156 - Etablissement des avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

Wed, 13 Sep 2017 16:21:25 +0200

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet concernant l'établissement des avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, n° 156



Proposition de loi n° 154 - Renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux

Fri, 08 Sep 2017 11:21:20 +0200

Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux, n° 154



Texte adopté n° 15 - Travail : création des emplois d'avenir

Mon, 04 Sep 2017 16:41:24 +0200

Projet de loi portant création des emplois d'avenir, texte adopté n° 15



Proposition de loi n° 144 - Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire

Fri, 01 Sep 2017 17:01:20 +0200

Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire, n° 144



Proposition de loi n° 149 - Limiter l'âge d'éligibilité des députés et des sénateurs

Fri, 01 Sep 2017 10:51:38 +0200

Proposition de loi organique de M. Gérald Darmanin visant à limiter l'âge d'éligibilité des députés et des sénateurs, n° 149



Proposition de résolution n° 128 - Masse salariale des clubs sportifs professionnels

Thu, 31 Aug 2017 17:11:25 +0200

Proposition de résolution européenne de M. Gérald Darmanin visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels, n° 128



Proposition de loi n° 144 - Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire

Thu, 31 Aug 2017 17:01:19 +0200

Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire, n° 144



Proposition de loi n° 151 - Faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité

Thu, 31 Aug 2017 16:51:27 +0200

Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité, n° 151



Proposition de loi n° 150 - Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes

Thu, 31 Aug 2017 15:12:26 +0200

Proposition de loi de M. François Brottes instaurant une tarification progressive de l'énergie, n° 150



Proposition de résolution n° 134 - Abroger le mécanisme européen de stabilité

Thu, 24 Aug 2017 11:22:52 +0200

Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent d'abroger le mécanisme européen de stabilité, n° 134



Proposition de résolution n° 141 - Difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques

Tue, 22 Aug 2017 17:12:09 +0200

Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques, n° 141



Proposition de loi n° 117 - Ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre

Tue, 22 Aug 2017 11:31:35 +0200

Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre, n° 117



Proposition de loi n° 117 - Ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre

Tue, 22 Aug 2017 11:22:11 +0200

Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre, n° 117