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Published: Thu, 22 Feb 2018 19:42:01 +0100

Last Build Date: Thu, 22 Feb 2018 19:42:01 +0100

Copyright: Assemblée nationale
 



Rapport d'information n° 724 - Recherche, sciences et techniques : compteurs communicants et ses enjeux

Thu, 22 Feb 2018 19:42:01 +0100

Rapport d'information de Mme Célia de Lavergne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants, n° 724



Proposition de loi n° 686 - Pouvoirs publics : accès des jeunes générations aux responsabilités électives

Thu, 22 Feb 2018 19:11:45 +0100

Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives, n° 686



Rapport d'information n° 721 - Société : viol

Thu, 22 Feb 2018 19:01:38 +0100

Rapport d'information de Mmes Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol, n° 721



Proposition de loi n° 710 - Questions sociales et santé : prévention de la mort subite et journée nationale de lutte contre la mort subite

Thu, 22 Feb 2018 18:01:43 +0100

Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite, n° 710



Proposition de loi n° 694 - Questions sociales et santé : accord de deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang

Thu, 22 Feb 2018 17:31:25 +0100

Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang, n° 694



Proposition de loi n° 687 - Transports : exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Thu, 22 Feb 2018 17:21:23 +0100

Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports, n° 687



Proposition de loi n° 693 - Questions sociales et santé : abaissement de l'âge légal pour le don du sang à seize ans

Thu, 22 Feb 2018 17:12:05 +0100

Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abaisser l'âge légal pour le don du sang à seize ans, n° 693






Proposition de résolution n° 720 - Union européenne : Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN

Thu, 22 Feb 2018 16:41:39 +0100

Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN, n° 720



Proposition de loi n° 706 - Transports : augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant

Thu, 22 Feb 2018 16:21:52 +0100

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant, n° 706



Proposition de loi n° 702 - Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Thu, 22 Feb 2018 16:01:41 +0100

Proposition de loi de M. Julien Dive relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, n° 702






Proposition de loi n° 703 - Economie : définition de l'abus de dépendance économique

Thu, 22 Feb 2018 15:31:37 +0100

Proposition de loi de M. Damien Abad visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, n° 703






Proposition de loi n° 713 - Questions sociales et santé : élargissement du droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique

Thu, 22 Feb 2018 14:01:23 +0100

Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à élargir le droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique et aux antiseptiques en vente libre, n° 713



Proposition de loi n° 688 -

Thu, 22 Feb 2018 13:01:31 +0100

Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, n° 688



Proposition de loi n° 693 - Questions sociales et santé : abaissement de l'âge légal pour le don du sang à seize ans

Thu, 22 Feb 2018 12:51:24 +0100

Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abaisser l'âge légal pour le don du sang à seize ans, n° 693



Rapport n° 676 annexe 0 - Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Thu, 22 Feb 2018 12:22:35 +0100

Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024., n° 676 annexe 0, Texte de la commission mixte paritaire



Rapport n° 676 - Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Thu, 22 Feb 2018 12:21:46 +0100

Rapport de Mme Aude Amadou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024., n° 676



Proposition de loi n° 708 - Logement et urbanisme : véritable loi anti-squat

Thu, 22 Feb 2018 12:21:34 +0100

Proposition de loi de M. Gilbert Collard pour une véritable loi anti-squat, n° 708



Proposition de loi n° 692 - Famille : protection des enfants dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié

Thu, 22 Feb 2018 12:21:32 +0100

Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à protéger les enfants dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié, n° 692