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Published: Wed, 15 Mar 2017 17:21:20 +0100

Last Build Date: Wed, 15 Mar 2017 17:21:20 +0100

Copyright: Assemblée nationale
 



Proposition de loi n° 4555 - DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours

Wed, 15 Mar 2017 17:21:20 +0100

Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours, n° 4555



Proposition de loi n° 4555 - DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours

Wed, 15 Mar 2017 17:01:24 +0100

Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours, n° 4555



Proposition de loi n° 4592 - Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain

Wed, 15 Mar 2017 16:31:21 +0100

Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain, n° 4592



Proposition de loi n° 4592 - Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain

Wed, 15 Mar 2017 16:21:21 +0100

Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain, n° 4592



Texte adopté n° 919 - Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Wed, 15 Mar 2017 16:11:26 +0100

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, texte adopté n° 919



Proposition de loi n° 4582 - Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

Wed, 15 Mar 2017 15:06:57 +0100

Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice, n° 4582



Proposition de loi n° 4591 - Incarcération en cas de récidive de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve

Wed, 15 Mar 2017 12:21:33 +0100

Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à rétablir l'incarcération de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve en cas de récidive ou de manquement à ses obligations, n° 4591



Proposition de loi n° 4590 - Levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause

Wed, 15 Mar 2017 11:51:32 +0100

Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à permettre la levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause, n° 4590



Proposition de loi n° 4589 - Protection d'animaux

Tue, 14 Mar 2017 18:01:28 +0100

Proposition de loi de M. Jean-Luc Laurent relative à la protection des animaux, n° 4589



Rapport d'information n° 4593 - Bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017)

Tue, 14 Mar 2017 17:32:01 +0100

Rapport d'information de Mme Élisabeth Guigou déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017), n° 4593



Proposition de loi n° 4588 - Rétablissement du délit de forfaiture dans le code pénal

Tue, 14 Mar 2017 17:31:19 +0100

Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à rétablir le délit de forfaiture dans le code pénal, n° 4588



Proposition de loi n° 4587 - Création d'une appellation "musée privé de France"

Tue, 14 Mar 2017 17:21:32 +0100

Proposition de loi de M. Franck Marlin portant création d'une appellation "musée privé de France", n° 4587



Proposition de loi n° 4586 - Lancement de la filière de l'autoconsommation électrique

Tue, 14 Mar 2017 16:01:29 +0100

Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique, n° 4586



Rapport d'information n° 4551 - La situation migratoire en Europe

Mon, 13 Mar 2017 19:02:57 +0100

Rapport d'information de M. Jean-Marc Germain déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation migratoire en Europe, n° 4551



Proposition de loi n° 4585 - Interdiction de la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces

Mon, 13 Mar 2017 17:01:26 +0100

Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces, n° 4585



Proposition de loi n° 4584 - Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale

Mon, 13 Mar 2017 16:51:20 +0100

Proposition de loi de M. Lionnel Luca pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale, n° 4584



Proposition de loi n° 4583 - Connaissance par les maires des résidents de leurs communes fichés S

Mon, 13 Mar 2017 16:11:23 +0100

Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune, n° 4583



Proposition de loi n° 4581 - Rétablissement du coefficient d'occupation des sols dans les communes touristiques en zone de montagne

Mon, 13 Mar 2017 15:51:23 +0100

Proposition de loi de Mme Sophie Dion visant à rétablir le coefficient d'occupation des sols dans les communes touristiques et stations classées de tourisme en zone de montagne, n° 4581






Rapport d'information n° 1723 - Francophonie

Fri, 10 Mar 2017 16:41:57 +0100

Rapport d'information de M. Pouria Amirshahi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la francophonie, n° 1723



Texte adopté n° 933 - Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final)

Fri, 10 Mar 2017 11:41:59 +0100

Résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final), texte adopté n° 933