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Assemblée nationale



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Published: Fri, 20 Jan 2017 17:11:22 +0100

Last Build Date: Fri, 20 Jan 2017 17:11:22 +0100

Copyright: Assemblée nationale
 



Rapport n° 4392 - Débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)

Fri, 20 Jan 2017 17:11:22 +0100

Rapport de M. Marc Dolez sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335)., n° 4392



Texte adopté n° 887 - Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles

Fri, 20 Jan 2017 15:11:52 +0100

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, texte adopté n° 887



Proposition de loi n° 4388 - Protection des animaux durant les transports

Fri, 20 Jan 2017 12:11:33 +0100

Proposition de loi de M. Philippe Noguès relative à la protection des animaux durant les transports, n° 4388



Texte adopté n° 885 - Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain

Fri, 20 Jan 2017 11:14:38 +0100

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, texte adopté n° 885



Texte adopté n° 888 - Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Fri, 20 Jan 2017 10:01:45 +0100

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, texte adopté n° 888



Rapport n° 4381 annexe 0 - Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique

Thu, 19 Jan 2017 16:11:50 +0100

Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé., n° 4381 annexe 0, texte de la commission mixte paritaire



Rapport n° 4380 annexe 0 - Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé

Thu, 19 Jan 2017 16:11:46 +0100

Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé., n° 4380 annexe 0, texte de la commission mixte paritaire



Proposition de résolution n° 4359 - Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak

Thu, 19 Jan 2017 15:51:25 +0100

Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire, n° 4359



Proposition de loi n° 4389 - Ouverture aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique

Thu, 19 Jan 2017 15:31:28 +0100

Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique, n° 4389



Proposition de loi n° 4387 - Amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé

Thu, 19 Jan 2017 15:31:27 +0100

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé, n° 4387



Proposition de résolution n° 4360 - Justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871

Thu, 19 Jan 2017 15:01:35 +0100

Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Fabre pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871, n° 4360



Rapport n° 4382 annexe 0 - Adaptation du code minier à l'environnement

Thu, 19 Jan 2017 13:04:13 +0100

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251)., n° 4382 annexe 0, texte de la commission



Proposition de loi n° 4386 - Exclusion de la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur

Thu, 19 Jan 2017 11:51:44 +0100

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur, n° 4386



Proposition de loi n° 4385 - Obligation de participer au vote

Thu, 19 Jan 2017 11:31:55 +0100

Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à rendre obligatoire la participation au vote, n° 4385



Proposition de loi n° 4387 - Amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé

Thu, 19 Jan 2017 11:11:21 +0100

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé, n° 4387



Proposition de loi n° 4387 - Amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé

Thu, 19 Jan 2017 11:01:24 +0100

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé, n° 4387



Texte adopté n° 887 - Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles

Thu, 19 Jan 2017 10:21:43 +0100

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, texte adopté n° 887



Texte adopté n° 887 - Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles

Thu, 19 Jan 2017 09:51:44 +0100

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, texte adopté n° 887



Rapport n° 4390 annexe 0 - Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne

Wed, 18 Jan 2017 19:31:37 +0100

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375)., n° 4390 annexe 0, texte de la commission



Texte adopté n° 886 - Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien

Wed, 18 Jan 2017 17:51:29 +0100

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, texte adopté n° 886



Rapport n° 4378 - Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers

Wed, 18 Jan 2017 16:41:26 +0100

Rapport de Mme Audrey Linkenheld la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services., n° 4378