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Assemblée nationale



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Published: Fri, 15 Dec 2017 08:58:46 +0100

Last Build Date: Fri, 15 Dec 2017 08:58:46 +0100

Copyright: Assemblée nationale
 



Rapport n° 496 - Budget : loi de finances 2018

Fri, 15 Dec 2017 08:58:46 +0100

Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485)., n° 496



Rapport n° 496 - Budget : loi de finances 2018

Fri, 15 Dec 2017 08:41:30 +0100

Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485)., n° 496



Rapport n° 496 - Budget : loi de finances 2018

Fri, 15 Dec 2017 04:11:20 +0100

Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485)., n° 496



Rapport n° 496 - Budget : loi de finances 2018

Fri, 15 Dec 2017 03:51:24 +0100

Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485)., n° 496



Rapport n° 496 - Budget : loi de finances 2018

Fri, 15 Dec 2017 03:41:22 +0100

Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485)., n° 496



Rapport n° 495 - Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022

Fri, 15 Dec 2017 00:01:42 +0100

Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)., n° 495



Rapport n° 495 - Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022

Thu, 14 Dec 2017 23:21:32 +0100

Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)., n° 495



Rapport n° 495 - Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022

Thu, 14 Dec 2017 22:51:32 +0100

Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)., n° 495



Rapport n° 495 annexe 0 - Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022

Thu, 14 Dec 2017 15:22:07 +0100

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)., n° 495 annexe 0, texte de la commission



Texte adopté n° 48 - Economie : création de l'établissement public Paris La Défense

Thu, 14 Dec 2017 15:01:56 +0100

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, texte adopté n° 48



Rapport n° 443 - Affaires étrangères : accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Thu, 14 Dec 2017 14:11:49 +0100

Rapport de M. Bruno Fuchs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n°373)., n° 443



Rapport n° 440 - Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica

Thu, 14 Dec 2017 14:11:48 +0100

Rapport de M. Jean-Luc Reitzer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°160)., n° 440



Rapport n° 439 - Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica

Thu, 14 Dec 2017 14:11:46 +0100

Rapport de M. Christophe Naegelen sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°159)., n° 439



Proposition de résolution n° 488 - Affaires étrangères : attachement au respect des règles de la courtoisie internationale

Thu, 14 Dec 2017 11:21:34 +0100

Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l'attachement au respect des règles de la courtoisie internationale, n° 488



Rapport n° 493 - Budget : loi de finances 2018

Wed, 13 Dec 2017 22:38:20 +0100

Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018., n° 493



Rapport n° 492 - Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022

Wed, 13 Dec 2017 22:21:33 +0100

Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour., n° 492



Rapport n° 487 annexe 0 - Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles

Wed, 13 Dec 2017 15:41:24 +0100

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281)., n° 487 annexe 0, texte de la commission



Rapport n° 484 annexe 0 - Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Wed, 13 Dec 2017 12:11:55 +0100

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)., n° 484 annexe 0, Texte de la commission



Texte adopté n° 47 - Logement et urbanisme : logement social (2)

Tue, 12 Dec 2017 23:12:12 +0100

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, texte adopté n° 47



Texte adopté n° 41 - Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc

Tue, 12 Dec 2017 21:40:26 +0100

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, texte adopté n° 41



Texte adopté n° 47 - Logement et urbanisme : logement social (2)

Tue, 12 Dec 2017 18:07:32 +0100

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, texte adopté n° 47