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Assemblée nationale



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Published: Tue, 27 Sep 2016 23:01:37 +0200

Last Build Date: Tue, 27 Sep 2016 23:01:37 +0200

Copyright: Assemblée nationale
 



Texte adopté n° 814 - Economie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité

Tue, 27 Sep 2016 23:01:37 +0200

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité, texte adopté n° 814



Texte adopté n° 813 - Recherche : sécurité de l'usage des drones civils

Tue, 27 Sep 2016 21:12:04 +0200

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, texte adopté n° 813



Texte adopté n° 812 - Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Tue, 27 Sep 2016 18:51:29 +0200

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, texte adopté n° 812



Rapport d'information n° 4049 - Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016

Tue, 27 Sep 2016 18:01:33 +0200

Rapport d'information de M. Dominique Raimbourg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016, n° 4049



Proposition de résolution n° 4025 - Modification du Règlement de l'Assemblée nationale et complément à l'article 36

Mon, 26 Sep 2016 11:51:25 +0200

Proposition de résolution de M. Meyer Habib tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36, n° 4025



Proposition de loi n° 4024 - Augmentation du nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf

Mon, 26 Sep 2016 11:51:24 +0200

Proposition de loi constitutionnelle de M. Meyer Habib visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf, n° 4024



Rapport n° 4042 - Recherche : sécurité de l'usage des drones civils

Mon, 26 Sep 2016 11:21:22 +0200

Rapport de Mme Marie Le Vern sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié)., n° 4042



Rapport n° 4041 - Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Mon, 26 Sep 2016 10:41:33 +0200

Rapport de M. Philippe Duron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926)., n° 4041



Rapport n° 4046 - Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits

Fri, 23 Sep 2016 20:53:24 +0200

Rapport de M. Sébastien Denaja, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937)., n° 4046



Rapport n° 4045 - Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

Fri, 23 Sep 2016 20:53:22 +0200

Rapport de M. Sébastien Denaja, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939)., n° 4045



Rapport n° 4048 - Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique

Fri, 23 Sep 2016 20:31:19 +0200

Rapport de M. Alain Ballay sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié)., n° 4048



Avis n° 4039 - Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

Fri, 23 Sep 2016 18:41:23 +0200

Avis de M. Dominique Potier, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939)., n° 4039



Avis n° 4039 - Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

Fri, 23 Sep 2016 18:21:25 +0200

Avis de M. Dominique Potier, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939)., n° 4039



Avis n° 4039 - Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

Fri, 23 Sep 2016 18:11:33 +0200

Avis de M. Dominique Potier, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939)., n° 4039



Rapport n° 4047 annexe 0 - Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs

Fri, 23 Sep 2016 16:52:07 +0200

Rapport sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n°3814)., n° 4047 annexe 0, texte de la commission



Proposition de loi n° 4044 - Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Fri, 23 Sep 2016 16:11:39 +0200

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 4044



Proposition de résolution n° 4037 - Choix opérés par le ministère de l'Intérieur quant au maintien de l'ordre durant les manifestations

Fri, 23 Sep 2016 15:31:23 +0200

Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur les choix opérés par le ministère de l'Intérieur quant au maintien de l'ordre durant les manifestations, n° 4037



Rapport n° 4047 annexe 0 - Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs

Fri, 23 Sep 2016 13:12:06 +0200

Rapport sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n°3814)., n° 4047 annexe 0, texte de la commission



Avis n° 4040 - Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

Fri, 23 Sep 2016 12:31:23 +0200

Avis de M. Romain Colas, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939)., n° 4040



Proposition de loi n° 4043 - Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Fri, 23 Sep 2016 12:04:15 +0200

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4043



Rapport n° 4046 annexe 0 - Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits

Fri, 23 Sep 2016 11:21:23 +0200

Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937)., n° 4046 annexe 0, texte de la commission