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Published: Wed, 24 May 2017 17:11:41 +0200

Last Build Date: Wed, 24 May 2017 17:11:41 +0200

Copyright: Assemblée nationale
 



Rapport d'information n° 4547 - Activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature

Wed, 24 May 2017 17:11:41 +0200

Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature, n° 4547



Proposition de résolution n° 4650 - Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Wed, 24 May 2017 11:11:31 +0200

Proposition de résolution de M. René Dosière tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 4650



Proposition de loi n° 4648 - Pouvoirs publics : moralisation de la vie politique

Wed, 24 May 2017 11:11:29 +0200

Proposition de loi constitutionnelle de M. René Dosière de moralisation de la vie politique, n° 4648



Proposition de loi n° 4649 - Moralisation de la vie politique

Wed, 24 May 2017 11:01:57 +0200

Proposition de loi organique de M. René Dosière de moralisation de la vie politique, n° 4649



Proposition de loi n° 4648 - Pouvoirs publics : moralisation de la vie politique

Wed, 24 May 2017 10:51:42 +0200

Proposition de loi constitutionnelle de M. René Dosière de moralisation de la vie politique, n° 4648



Proposition de loi n° 4645 - Abrogation du paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE

Tue, 23 May 2017 16:41:56 +0200

Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à abroger le paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE, n° 4645



Proposition de loi n° 4646 - Distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitants, les immeubles habités et les zones destinées à habitation

Tue, 23 May 2017 16:21:49 +0200

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exiger une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitants, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation, n° 4646



Proposition de loi n° 4647 - Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique

Mon, 22 May 2017 16:51:48 +0200

Proposition de loi de M. Olivier Faure tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 4647



Proposition de loi n° 4642 - Fixation à 30 ans du délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs

Wed, 17 May 2017 17:11:24 +0200

Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à porter à 30 ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs, n° 4642



Proposition de loi n° 4645 - Abrogation du paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE

Mon, 15 May 2017 18:11:28 +0200

Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à abroger le paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE, n° 4645



Proposition de loi n° 4644 - Expulsion du preneur à bail mauvais payeur par le bailleur

Mon, 15 May 2017 17:41:23 +0200

Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à faciliter l'expulsion du preneur à bail mauvais payeur par le bailleur, n° 4644



Proposition de loi n° 4643 - Plan d'embauche des 50 ans et plus

Mon, 15 May 2017 17:21:37 +0200

Proposition de loi de M. Élie Aboud pour un plan d'embauche des cinquante ans et plus, n° 4643



Proposition de loi n° 4639 - Renforcement des conditions de célébration d'un mariage pour toute personne séjournant irrégulièrement en France

Mon, 15 May 2017 16:31:29 +0200

Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à renforcer les conditions de célébration d'un mariage en vue d'empêcher toute personne séjournant irrégulièrement en France de se marier, n° 4639



Rapport d'information n° 4546 - Recevabilité financière des initiatives parlementaires

Fri, 12 May 2017 18:11:49 +0200

Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires, n° 4546



Rapport d'information n° 4546 tome 4546 - Recevabilité financière des initiatives parlementaires

Fri, 12 May 2017 18:02:12 +0200

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires, n° 4546 tome 4546, La recevabilité financière des initiatives parlementaires



Proposition de loi n° 4636 - Instauration d'une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans

Fri, 12 May 2017 18:01:32 +0200

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instaurer une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans, n° 4636



Proposition de loi n° 4636 - Instauration d'une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans

Fri, 12 May 2017 17:51:32 +0200

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instaurer une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans, n° 4636



Proposition de résolution n° 4624 - Coût et résultats de la politique de sécurité routière

Fri, 12 May 2017 17:41:29 +0200

Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière, n° 4624



Proposition de loi n° 4642 - Fixation à 30 ans du délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs

Fri, 12 May 2017 16:31:31 +0200

Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à porter à 30 ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs, n° 4642



Proposition de loi n° 4641 - Réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial

Fri, 12 May 2017 16:11:45 +0200

Proposition de loi de Mme Cécile Duflot tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial, n° 4641



Proposition de loi n° 4640 - Reconnaissance du travail forcé comme crime contre l'humanité et réparation des préjudices en résultant

Fri, 12 May 2017 15:31:29 +0200

Proposition de loi de Mme Cécile Duflot relative à la reconnaissance du travail forcé comme crime contre l'humanité et à la réparation des préjudices en résultant, n° 4640