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Assemblée nationale



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Published: Wed, 22 Feb 2017 01:51:51 +0100

Last Build Date: Wed, 22 Feb 2017 01:51:51 +0100

Copyright: Assemblée nationale
 



Texte adopté n° 928 - Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

Wed, 22 Feb 2017 01:51:51 +0100

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, texte adopté n° 928



Texte adopté n° 927 - Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse

Wed, 22 Feb 2017 01:41:57 +0100

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse, texte adopté n° 927



Texte adopté n° 926 - Sciences et progrès dans la République française

Wed, 22 Feb 2017 01:41:53 +0100

Résolution sur les sciences et le progrès dans la République, texte adopté n° 926



Texte adopté n° 925 - Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak

Tue, 21 Feb 2017 19:31:26 +0100

Résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire, texte adopté n° 925



Texte adopté n° 924 - Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre

Tue, 21 Feb 2017 17:32:36 +0100

Proposition de loi, adoptée définitivement, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, texte adopté n° 924



Rapport d'information n° 4511 tome II - Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase

Tue, 21 Feb 2017 17:12:09 +0100

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase, n° 4511 tome II, -



Rapport d'information n° 4511 tome I - Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase

Tue, 21 Feb 2017 17:03:14 +0100

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase, n° 4511 tome I, -



Proposition de résolution n° 4521 - Garantie des droits des Français(ses) établies au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Tue, 21 Feb 2017 16:32:11 +0100

Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, n° 4521



Projet de loi n° 4517 - Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs

Tue, 21 Feb 2017 11:21:23 +0100

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, n° 4517



Proposition de loi n° 4503 - Réglementation des activités commerciales les jours fériés pour les commémorations officielles

Tue, 21 Feb 2017 11:01:24 +0100

Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour les commémorations officielles, n° 4503



Rapport d'information n° 4481 - Mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire

Tue, 21 Feb 2017 10:11:45 +0100

Rapport d'information de Mme Seybah Dagoma déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire, n° 4481






Projet de loi n° 4518 - Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Mon, 20 Feb 2017 17:01:20 +0100

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, n° 4518



Projet de loi n° 4518 - Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Mon, 20 Feb 2017 16:41:22 +0100

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, n° 4518



Proposition de loi n° 4488 - Instauration d'un mandat présidentiel septennal unique, non-renouvelable

Mon, 20 Feb 2017 16:01:20 +0100

Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Moreau visant à instaurer un mandat présidentiel septennal unique, non-renouvelable, n° 4488



Proposition de loi n° 4489 - Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Mon, 20 Feb 2017 15:31:23 +0100

Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Moreau visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental, n° 4489



Proposition de loi n° 4489 - Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Mon, 20 Feb 2017 15:11:26 +0100

Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Moreau visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental, n° 4489



Proposition de loi n° 4504 - Protection des riverains des nuisances aéroportuaires

Mon, 20 Feb 2017 12:11:46 +0100

Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires, n° 4504



Proposition de loi n° 4515 - Justice : réforme de la prescription en matière pénale

Mon, 20 Feb 2017 11:31:50 +0100

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en nouvelle lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale, n° 4515



Proposition de loi n° 4507 - Embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale

Mon, 20 Feb 2017 11:31:49 +0100

Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale, n° 4507



Rapport d'information n° 4481 - Mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire

Fri, 17 Feb 2017 19:21:56 +0100

Rapport d'information de Mme Seybah Dagoma déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire, n° 4481