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Assemblée nationale



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Published: Fri, 21 Jul 2017 18:01:22 +0200

Last Build Date: Fri, 21 Jul 2017 18:01:22 +0200

Copyright: Assemblée nationale
 



Proposition de loi n° 36 - Famille : congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

Fri, 21 Jul 2017 18:01:22 +0200

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant, n° 36



Texte adopté n° 4 - Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique

Fri, 21 Jul 2017 16:11:53 +0200

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques, texte adopté n° 4



Texte adopté n° 7 - Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï

Fri, 21 Jul 2017 15:41:58 +0200

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï, texte adopté n° 7



Proposition de résolution n° 100 - Scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé

Fri, 21 Jul 2017 15:41:26 +0200

Proposition de résolution de Mme Jacqueline Fraysse tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé, n° 100



Texte adopté n° 5 - Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien

Fri, 21 Jul 2017 15:31:29 +0200

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien, texte adopté n° 5



Proposition de loi n° 81 - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire

Fri, 21 Jul 2017 11:51:52 +0200

Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire, n° 81



Proposition de résolution n° 69 - Equilibre des finances publiques

Fri, 21 Jul 2017 11:51:50 +0200

Proposition de résolution de M. Jean-François Lamour relative à l'équilibre des finances publiques, n° 69



Proposition de loi n° 68 - Interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale

Fri, 21 Jul 2017 11:21:23 +0200

Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale, n° 68



Proposition de loi n° 67 - Interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice d'un mandat exécutif local et pour renforcer les règles interdisant les conflits d'intérêts

Fri, 21 Jul 2017 11:11:19 +0200

Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à modifier l'article 23 de la Constitution pour interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice d'un mandat exécutif local et pour renforcer les règles interdisant les conflits d'intérêts, n° 67



Proposition de loi n° 66 - Economie : urbanisme commercial

Fri, 21 Jul 2017 10:51:29 +0200

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial, n° 66



Proposition de loi n° 65 - Pouvoirs publics : droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Fri, 21 Jul 2017 10:41:20 +0200

Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France, n° 65



Proposition de résolution n° 70 - Commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale

Thu, 20 Jul 2017 18:31:32 +0200

Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale, n° 70



Proposition de loi n° 41 - Société : droit à la vie privée à l'heure du numérique

Thu, 20 Jul 2017 17:41:23 +0200

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, n° 41



Proposition de loi n° 31 - PME, commerce et artisanat : différentes formes de commerce

Thu, 20 Jul 2017 17:31:45 +0200

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, n° 31



Proposition de loi n° 76 - Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire

Thu, 20 Jul 2017 15:41:21 +0200

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, n° 76



Proposition de loi n° 47 - Aménagement du territoire : télécommunications

Thu, 20 Jul 2017 15:12:25 +0200

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux télécommunications, n° 47



Proposition de loi n° 46 - Culture : oeuvres visuelles orphelines et code de la propriété intellectuelle

Thu, 20 Jul 2017 12:02:26 +0200

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, n° 46



Proposition de loi n° 45 - Pouvoirs publics : prise illégale d'intérêts des élus locaux

Thu, 20 Jul 2017 12:02:24 +0200

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt, n° 45



Proposition de loi n° 35 - Transport : promotion de l'autopartage

Thu, 20 Jul 2017 12:02:23 +0200

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l'autopartage, n° 35



Proposition de loi n° 45 - Pouvoirs publics : prise illégale d'intérêts des élus locaux

Thu, 20 Jul 2017 11:32:10 +0200

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt, n° 45



Proposition de loi n° 51 - Société : renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Thu, 20 Jul 2017 10:31:26 +0200

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 51