Subscribe: Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/rss/rss.xml
Preview: Assemblée nationale

Assemblée nationale



Le site de l'Assemblée nationale



Published: Thu, 15 Jun 2017 15:31:48 +0200

Last Build Date: Thu, 15 Jun 2017 15:31:48 +0200

Copyright: Assemblée nationale
 



Rapport d'information n° 4658 - Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2017

Thu, 15 Jun 2017 15:31:48 +0200

Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2017, n° 4658



Rapport d'information n° 4658 - Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2017

Thu, 15 Jun 2017 15:02:04 +0200

Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2017, n° 4658



Proposition de loi n° 4654 - Comptabilisation des bulletins blancs dans les suffrages exprimés

Wed, 07 Jun 2017 16:21:37 +0200

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à comptabiliser les bulletins blancs dans les suffrages exprimés, n° 4654



Proposition de loi n° 4656 - Moralisation de la vie politique (2)

Wed, 07 Jun 2017 16:12:42 +0200

Proposition de loi de M. René Dosière de moralisation de la vie politique, n° 4656



Proposition de loi n° 4653 - Pollution visuelle des éoliennes autour des paysages protégés et classés

Wed, 07 Jun 2017 15:01:31 +0200

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés, n° 4653



Proposition de loi n° 4657 - Amélioration de l'accompagnement des étudiants de deuxième cycle vers la vie active

Wed, 07 Jun 2017 14:41:28 +0200

Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à améliorer l'accompagnement des étudiants de deuxième cycle vers la vie active, n° 4657



Proposition de loi n° 4655 - Interdiction des publicités en langues étrangères sur le territoire national

Wed, 07 Jun 2017 11:31:28 +0200

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à interdire les publicités en langues étrangères sur le territoire national en vertu de la nécessaire compréhension du peuple français, n° 4655



Proposition de résolution n° 4652 - Aménagements à la convention fiscale entre la France et les États-Unis sur la « Heart Act tax »

Wed, 31 May 2017 17:51:34 +0200

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à envisager des aménagements à la convention fiscale entre la France et les États-Unis sur la « Heart Act tax » et à permettre de déduire du montant de l'impôt français le montant de l'impôt payé aux États-Unis au titre du « Heart Act » du 17 juin 2008, n° 4652



Proposition de résolution n° 4651 - Situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Wed, 31 May 2017 16:41:40 +0200

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes, n° 4651



Proposition de résolution n° 4625 - Commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

Mon, 29 May 2017 16:41:29 +0200

Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 4625



Rapport d'information n° 4522 - Activité des délégués de l'Assemblée nationale auprès de l'OSCE au cours de l'année 2016

Mon, 29 May 2017 12:02:36 +0200

Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2016, n° 4522



Rapport d'information n° 4522 - Activité des délégués de l'Assemblée nationale auprès de l'OSCE au cours de l'année 2016

Mon, 29 May 2017 10:51:38 +0200

Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2016, n° 4522



Rapport d'information n° 4547 - Activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature

Wed, 24 May 2017 17:11:41 +0200

Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature, n° 4547



Proposition de résolution n° 4650 - Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Wed, 24 May 2017 11:11:31 +0200

Proposition de résolution de M. René Dosière tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 4650



Proposition de loi n° 4648 - Pouvoirs publics : moralisation de la vie politique

Wed, 24 May 2017 11:11:29 +0200

Proposition de loi constitutionnelle de M. René Dosière de moralisation de la vie politique, n° 4648



Proposition de loi n° 4649 - Moralisation de la vie politique

Wed, 24 May 2017 11:01:57 +0200

Proposition de loi organique de M. René Dosière de moralisation de la vie politique, n° 4649



Proposition de loi n° 4648 - Pouvoirs publics : moralisation de la vie politique

Wed, 24 May 2017 10:51:42 +0200

Proposition de loi constitutionnelle de M. René Dosière de moralisation de la vie politique, n° 4648



Proposition de loi n° 4645 - Abrogation du paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE

Tue, 23 May 2017 16:41:56 +0200

Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à abroger le paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE, n° 4645



Proposition de loi n° 4646 - Distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitants, les immeubles habités et les zones destinées à habitation

Tue, 23 May 2017 16:21:49 +0200

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exiger une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitants, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation, n° 4646



Proposition de loi n° 4647 - Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique

Mon, 22 May 2017 16:51:48 +0200

Proposition de loi de M. Olivier Faure tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 4647



Proposition de loi n° 4642 - Fixation à 30 ans du délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs

Wed, 17 May 2017 17:11:24 +0200

Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à porter à 30 ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs, n° 4642