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Published: Sat, 03 Dec 2016 01:19:03 +0100

Last Build Date: Sat, 03 Dec 2016 01:19:03 +0100

Copyright: Assemblée nationale
 



Rapport n° 4272 tome I - Budget : loi de finances rectificative 2016

Sat, 03 Dec 2016 01:19:03 +0100

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235)., n° 4272 tome I, Exposé général ; Examen des articles



Projet de loi n° 4263 - Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé

Fri, 02 Dec 2016 18:41:31 +0100

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, n° 4263



Projet de loi n° 4263 - Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé

Fri, 02 Dec 2016 18:31:37 +0100

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, n° 4263



Texte adopté n° 845 - Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Fri, 02 Dec 2016 17:44:22 +0100

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, texte adopté n° 845



Texte adopté n° 848 - Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Fri, 02 Dec 2016 16:23:33 +0100

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, texte adopté n° 848



Rapport n° 4270 annexe 0 - Transports : régulation du secteur du transport public de personnes

Fri, 02 Dec 2016 16:23:00 +0100

Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes., n° 4270 annexe 0, Texte de la commission mixte paritaire



Rapport n° 4269 annexe 0 - Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Fri, 02 Dec 2016 16:22:54 +0100

Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle., n° 4269 annexe 0, Texte de la commission mixte paritaire



Rapport n° 4272 tome II - Budget : loi de finances rectificative 2016

Fri, 02 Dec 2016 13:12:54 +0100

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235)., n° 4272 tome II, Tableau comparatif



Texte adopté n° 849 - Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Fri, 02 Dec 2016 10:52:19 +0100

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, texte adopté n° 849



Texte adopté n° 842 - Sécurité sociale : loi de financement 2017

Thu, 01 Dec 2016 22:47:14 +0100

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017, texte adopté n° 842



Texte adopté n° 848 - Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Thu, 01 Dec 2016 19:32:35 +0100

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, texte adopté n° 848



Proposition de loi n° 4264 - Peine maximale

Thu, 01 Dec 2016 19:31:56 +0100

Proposition de loi de M. Yannick Moreau relative à l'instauration d'une peine de perpétuité effective et réelle, n° 4264



Projet de loi n° 4271 - Budget : loi de finances 2017

Thu, 01 Dec 2016 19:23:07 +0100

Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017, n° 4271



Proposition de loi n° 4265 - Modification de la loi transférant la compétence en matière d'eau et d'assainissement aux EPCI à fiscalité propre

Thu, 01 Dec 2016 17:51:58 +0100

Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à porter modification de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015 transférant la compétence en matière d'eau et d'assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, n° 4265



Texte adopté n° 833 - Budget : loi de finances 2017

Thu, 01 Dec 2016 17:43:51 +0100

Projet de loi de finances pour 2017, texte adopté n° 833



Proposition de loi n° 4265 - Modification de la loi transférant la compétence en matière d'eau et d'assainissement aux EPCI à fiscalité propre

Thu, 01 Dec 2016 15:31:34 +0100

Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à porter modification de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015 transférant la compétence en matière d'eau et d'assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, n° 4265



Rapport n° 4262 - Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Thu, 01 Dec 2016 13:31:24 +0100

Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803)., n° 4262



Rapport n° 4262 annexe 0 - Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Thu, 01 Dec 2016 13:15:37 +0100

Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803)., n° 4262 annexe 0, texte de la commission



Rapport n° 4262 - Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Thu, 01 Dec 2016 12:56:02 +0100

Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803)., n° 4262



Proposition de loi n° 4266 - Statut des partis et des groupements politiques

Thu, 01 Dec 2016 11:01:39 +0100

Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative au statut des partis et des groupements politiques, n° 4266



Rapport n° 4260 annexe 0 - Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

Wed, 30 Nov 2016 20:11:23 +0100

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166)., n° 4260 annexe 0, Texte de la commission