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Assemblée nationale



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Published: Mon, 22 Jan 2018 11:51:40 +0100

Last Build Date: Mon, 22 Jan 2018 11:51:40 +0100

Copyright: Assemblée nationale
 



Texte adopté n° 71 - Outre-mer : sortie de l'indivision successorale

Mon, 22 Jan 2018 11:51:40 +0100

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, texte adopté n° 71



Rapport n° 575 - Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance

Sat, 20 Jan 2018 17:11:55 +0100

Rapport de M. Stanislas Guerini sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424)., n° 575



Proposition de loi n° 571 - Transports : création d'une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route

Fri, 19 Jan 2018 19:11:19 +0100

Proposition de loi de M. Bernard Reynès créant une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route, n° 571






Proposition de loi n° 562 - Justice : simplification de la procédure pénale

Fri, 19 Jan 2018 17:51:49 +0100

Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à une simplification de la procédure pénale, n° 562



Proposition de loi n° 573 - Questions sociales et santé : proscription de la gestation pour autrui du territoire français

Fri, 19 Jan 2018 16:51:25 +0100

Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à proscrire la gestation pour autrui du territoire français, n° 573



Proposition de loi n° 563 - Questions sociales et santé : fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Fri, 19 Jan 2018 16:31:22 +0100

Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 563



Proposition de loi n° 561 - Collectivités territoriales : prise en compte dans le calcul du nombre de logements sociaux des logements en accession à la propriété

Fri, 19 Jan 2018 16:11:23 +0100

Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à prendre en compte dans le calcul du nombre de logements sociaux des communes, les logements en accession à la propriété, n° 561



Proposition de loi n° 559 - Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap

Fri, 19 Jan 2018 15:51:26 +0100

Proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap, n° 559



Proposition de loi n° 458 - Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Fri, 19 Jan 2018 15:51:25 +0100

Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 458



Proposition de loi n° 558 - Collectivités territoriales : installation des généralistes pendant les deux premières années de leur exercice dans les déserts médicaux

Fri, 19 Jan 2018 15:31:46 +0100

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à favoriser l'égal accès aux soins sur tout le territoire en créant deux années d'exercice de médecine dans les zones sous-dotées, n° 558



Proposition de loi n° 567 - Transports : maintien à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies

Fri, 19 Jan 2018 12:02:07 +0100

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à insérer dans la partie législative du code de la route les limitations de vitesses et à maintenir à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies, n° 567



Proposition de loi n° 563 - Questions sociales et santé : fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Fri, 19 Jan 2018 11:11:27 +0100

Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 563



Proposition de loi n° 555 - Collectivités territoriales : scission du bâtiment d'une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes

Thu, 18 Jan 2018 19:41:20 +0100

Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à permettre la scission du bâtiment d'une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de l'assemblée spéciale des copropriétaires du bâtiment dont le retrait est demandé, n° 555



Proposition de loi n° 560 - Fonction publique : droits des veuves de fonctionnaires civils ayant un enfant de moins de 21 ans

Thu, 18 Jan 2018 19:21:24 +0100

Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt-et-un ans, n° 560



Texte adopté n° 70 - Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections

Thu, 18 Jan 2018 18:32:12 +0100

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, texte adopté n° 70



Proposition de loi n° 555 - Collectivités territoriales : scission du bâtiment d'une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes

Thu, 18 Jan 2018 18:31:20 +0100

Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à permettre la scission du bâtiment d'une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de l'assemblée spéciale des copropriétaires du bâtiment dont le retrait est demandé, n° 555



Rapport n° 575 annexe 0 - Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance

Thu, 18 Jan 2018 17:34:17 +0100

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424)., n° 575 annexe 0, Texte de la commission



Proposition de loi n° 557 - Union européenne : suppression du droit d'option au régime local pour les nouveaux retraités

Thu, 18 Jan 2018 16:51:30 +0100

Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger tendant à supprimer le droit d'option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne, n° 557



Proposition de loi n° 556 - Justice : conservation par les clercs de notaire de leur habilitation jusqu'à la retraite

Thu, 18 Jan 2018 16:11:21 +0100

Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à permettre aux clercs de notaire ayant obtenu leur habilitation avant le 1er janvier 2015 de conserver cette habilitation jusqu'à leur retraite, n° 556



Proposition de loi n° 566 - Travail : accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail

Thu, 18 Jan 2018 14:41:30 +0100

Proposition de loi de M. Paul Christophe créant un accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail pour sécuriser, pacifier et moderniser les relations de travail, n° 566