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La première maison labellisée Effinergie+ est en Provence (07/10/2013)

Mon, 07 Oct 2013 00:00:00 +0200

Au-delà du label BBC, le label Effinergie+ - encore plus sélectif - vient d'être octroyé à une résidence d'habitation située à Aix-en-Provence. Parmi les critères d'obtention : une performance énergétique de 45 kWhep/m2/an (puis 40 au-delà de 2014), l'affichage des consommations d'usage, l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment, l'amélioration de l'étanchéité à l'air et des systèmes de ventilation, le suivi des consommations d'énergie, etc.Dans cette maison d'Aix-en-Provence, les choix se sont portés sur une structure en parpaings de 20 cm, une isolation du plafond par 36 cm de laine minérale, une ventilation double flux, une chaudière au gaz à condensation, un chauffe-eau thermodynamique, etc.   (image)



Création de la procédure intégrée pour le logement (04/10/2013)

Fri, 04 Oct 2013 00:00:00 +0200

Une nouvelle procédure, la procédure intégrée pour le logement, est créée par ordonnance.Ellepermettra, pour les projets d'aménagement ou de construction d'intérêt général comportant principalement la réalisation de logements au sein des unités urbaines, d'une part, de mettre en compatibilité les documents d'urbanisme et, d'autre part, d'adapter des normes supérieures. Pourront faire l'objet d'une procédure intégrée pour le logement, les opérations d'aménagement ou les constructions destinées principalement à l'habitation, à caractère public ou privé, présentant un caractère d'intérêt général et situées dans une unité urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Les projets doivent en outre permettre d'assurer, à l'échelle de la commune, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat. L'autorité compétente pour engager la PIL est celle compétente pour élaborer les documents d'urbanisme à mettre en compatibilité ou compétents pour autoriser ou réaliser l'opération d'aménagement ou de construction. Pourront être mis en compatibilité dans le cadre de la procédure intégrée pour le logement, les plans locaux d'urbanisme, les schémas de cohérence territoriale, le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, le plan d'aménagement et de développement durable de Corse et les schémas d'aménagement régional. La procédure intégrée pour le logement, parce qu'elle a vocation à concerner les projets urbains, ne saurait contrevenir au principe de lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols et n'a donc pas lieu d'impacter les chartes de parc national ou de parc naturel régional. En revanche, pourront être adaptés dans le cadre de la procédure intégrée pour le logement les documents qui peuvent d'ores et déjà faire l'objet d'une adaptation dans le cadre d'une déclaration de projet conformément à l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme, à savoir : les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ; les schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ; les schémas régionaux de cohérence écologique ; les plans climat-énergie territoriaux. Pourront également être adaptés dans le cadre de la procédure intégrée pour le logement : les directives territoriales d'aménagement ; les plans de prévention des risques naturels relatifs aux risques d'inondation à cinétique lente dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme hors champs d'expansion des crues ; les plans de prévention des risques naturels relatifs aux risques liés aux cavités souterraines et aux marnières dans l'hypothèse d'un comblement de la cavité ou de la marnière ; les plans de prévention des risques miniers dans l'hypothèse d'un comblement des cavités minières ou d'une étude du sous-sol démontrant l'absence de telles cavités ; les plans de déplacements urbains ; les programmes locaux de l'habitat. Il est procédé à une seule enquête publique ouverte et organisée par le représentant de l'Etat dans le département et portant à la fois sur l'adaptation des documents concernés et sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme. D. Gerbeau   (image)



Un terrain de sport saccagé, la ville de Nice réclame réparation (04/10/2013)

Fri, 04 Oct 2013 00:00:00 +0200

Suite à l'installation sauvage de Tsiganes évangéliques sur l'un de ses terrains de sport, la ville de Nice a inscrit une hypothèque conservatoire de 630 000 euros sur les biens de la communauté. Le terrain de sport, dont les grilles d'entrée avaient été forcées, aurait été sérieusement dégradé, selon la municipalité. En outre, un procès-verbal ferait référence à des affaissements et ornières, entrainant une réfection importante du complexe sportif.En attendant que le dossier en réparation arrive devant le tribunal de grande instance le 21 octobre prochain, une hypothèque a donc été inscrite sur demande de la Ville.   (image)



Modernisation du droit de l'environnement : la feuille de route dévoilée (03/10/2013)

Thu, 03 Oct 2013 00:00:00 +0200

Auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, les membres du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement ont dévoilé leur feuille de route. Simplification, clarification et unification des procédures en sont les maîtres-mots. La suite sur le site de la Gazette des communes. (image)



L'AFITF va engager plus de 686 millions d'euros dans des projets de TCSP (03/10/2013)

Thu, 03 Oct 2013 00:00:00 +0200

L'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a réuni son conseil d'administration le 3 octobre dans le but de statuer sur les différents scénarios envisagés, en matière de stratégie d'investissement dans les transports publics. C'est le scénario numéro 2 qui a retenu l'attention de l'AFITF, tel que l'avait proposé la Commission « Mobilité 21 ». A savoir, un programme de nouveaux projets nécessitant un investissement d'environ 30 milliards d'euros à l'horizon 2030. Dans l'immédiat, il s'agit surtout de compenser le manque à gagner pour l'AFITF, et son corollaire, les collectivités locales, suite au report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014 (NDLR : au lieu du 1er octobre 2013). Pour mémoire, et comme l'a souligné dernièrement Bertrand Pancher, député de la Meuse, et membre de la Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale, le produit attendu de cette taxe était de 400 millions d'euros pour abonder le budget 2014 de l'agence. Il a donc été décidé, lors de ce conseil, de dégager des autorisations d'engagement complémentaires, suite à la récente décision modificative du budget. Autre décision : l'approbation de la convention de financement du renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire (TET). Etat, SNCF, AFITF - signée il y a quelques jours, 510 millions d'euros vont être ainsi mobilisés pour remplacer les anciennes rames Corail Teoz ou Lunea. En principe, la desserte du territoire national, qui ne bénéficie pas de la grande vitesse, devrait voir sa qualité de service améliorée. Dernier point, le conseil d'administration de l'AFITF a décidé de financer cinq projets de TCSP, dans les agglomérations de Lorient, Montpellier, Montbéliard, la Réunion Est et Brive. Il s'agit de la mise en ½uvre de systèmes de transport qui avaient été retenus dans le cadre du 2è appel à projets TCSP. Montpellier se taille la part du lion, avec un budget de 31,42 millions d'euros pour le financement de sa cinquième ligne de tramway. Les quatre autres opérations sont des lancements de BHNS : Lorient (5,58 millions d'euros), Montbéliard (13,42 millions d'euros), Brive (70 000 euros) et la Réunion Est (7,96 millions d'euros). Globalement, en intégrant la future mise en ½uvre de l'autoroute ferroviaire Atlantique, et la poursuite des études relatives au projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine Amont, entre Bray-sur- Seine et Nogent-sur-Seine, les autorisations d'engagement s'élèvent à 686 millions d'euros. C. Farrugia-Tayar (image)



Construction de logements : Cécile Duflot présente trois nouvelles ordonnances (03/10/2013)

Thu, 03 Oct 2013 00:00:00 +0200

Après l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, trois nouvelles ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres le 2 octobre, toujours dans le cadre de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction du 1er juillet 2013. La première ordonnance concerne les zones tendues - les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants telles que définies à l'article 232 du code général des impôts, ainsi que les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique définies par décret. Ainsi l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire pourra, par décision motivée, accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu pour des projets de construction destinés principalement à l'habitat dans des communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Les règles d'urbanisme concernées sont celles permettant d'aligner une construction à la hauteur du faitage des immeubles contigus, en dérogeant aux règles de gabarit et de densité, ou de surélever une construction existante pour créer de nouveaux logements, en dérogeant aux règles de gabarits et de places de stationnement. Est également concernée la transformation en habitation d'un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation. Dans ce cas, seules les règles relatives à la densité et aux aires de stationnement peuvent faire l'objet d'une dérogation. Il peut toutefois également être dérogé aux règles relatives au gabarit dans la limite du gabarit de l'immeuble existant. A la demande de tous les professionnels de la construction, les obligations de création de places de stationnement pourront aussi être revues quand le projet de construction est situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, en tenant compte de la qualité de la desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité. La seconde ordonnance crée la « procédure intégrée pour le logement », ou « PIL », inspirée du mécanisme de la déclaration de projet, complexe à mettre en ½uvre aux dires des professionnels.Elle permettra, pour les projets d'aménagement ou de construction d'intérêt général comportant principalement la réalisation de logements au sein des unités urbaines, d'une part de mettre en compatibilité les documents d'urbanisme et d'autre part, d'adapter les normes supérieures au projet. Le ministère en attend une division par deux des délais de mise en ½uvre des projets de construction de logements. Pourront faire l'objet d'une PIL les opérations d'aménagement ou les constructions destinées principalement à l'habitation, à caractère public ou privé, présentant un caractère d'intérêt général et situées dans une unité urbaine au sens de l'INSEE. L'autorité compétente pour engager la PIL est celle compétente pour élaborer les documents d'urbanisme à mettre en compatibilité ou pour autoriser ou réaliser l'opération d'aménagement ou de construction. Pourront être mis en compatibilité les plans locaux d'urbanisme, les schémas de cohérence territoriale, le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, le plan d'aménagement et de développement durable de Corse et les schémas d'aménagement régional. Pourront être adaptés les documents qui peuvent d'ores et déjà faire l'objet d'une adaptation dans le cadre d'une déclaration de projet conformément à l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme, à savoir : les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ; les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ; les schémas régionaux de cohérence écologique ; l[...]



Une mission afin d'adapter les logements pour les personnes âgées (03/10/2013)

Thu, 03 Oct 2013 00:00:00 +0200

Favoriser l'adaptation des logements pour les personnes âgées : c'est l'objectif de la mission confiée le 1er octobre à Isabelle Rougier, directrice générale de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) et à Pierre Mayeur, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), par la ministre du Logement,Cécile Duflot et la ministre déléguée chargée des Personnes âgées, Michèle Delaunay. Le gouvernement a annoncé l'objectif d'adapter 80.000 logements dans les cinq prochaines années. La lettre de mission comporte trois grands axes : - la simplification des procédures de traitement des dossiers entre l'Anah et la Cnav : dossier unique, élargissement du public, égalité territoriale, répertoire des aides existantes,... - le contenu des prestations : un diagnostic commun reconnu par les deux structures, renforcement de l'information sur l'équipement des logements, garantir le recours à des professionnels formés - une meilleure articulation des dispositifs et aides à l'adaptation des logements à l'autonomie avec ceux utilisés pour le plan de rénovation énergétique de l'habitat «j'écorénove - jéconomise». Les conclusions sont attendues pour la fin d'année afin de pouvoir d'une part être prises en compte dans la future Convention d'objectifs et de gestion qui sera signée début 2014 entre la Caisse et l'Etat et d'autre part permettre des prises de décision rapides par le Conseil d'Administration de l'Anah.   (image)



Trophées des Villes Electromobiles 2013 : candidatures jusqu'au 4 octobre (02/10/2013)

Wed, 02 Oct 2013 00:00:00 +0200

Les Trophées des Villes Electromobiles organisés par l'Avere-France seront remis lors du Congrès National des Collectivités Electromobiles qui aura lieu à Lille les 11 et 12 décembre 2013. Pour participer, les collectivités candidates doivent remplir un questionnaire en ligne, avant vendredi 4 octobre 2013 à minuit. Ces Trophées sont décernés chaque année aux collectivités territoriales se montrant particulièrement exemplaires dans le développement et l'accès à la mobilité durable, notamment électrique. Les collectivités et intercommunalités de toutes tailles sont concernées, les critères de sélection étant indexés au nombre d'habitants. Les Villes lauréates depuis 2010 se rencontrent désormais dans le cadre du « Cercle Clé des collectivités électromobiles » lancé au printemps 2012 par l'Avere-France. Objectif :  le partage d'expérience des collectivités déjà engagées dans la mobilité électrique et l'essaimage de bonnes pratiques auprès de collectivités désireuses de mettre en ½uvre leurs propres projets. (image)



Le Gart contre la TVA à 10% dans les transports (01/10/2013)

Tue, 01 Oct 2013 00:00:00 +0200

Suite à l'annonce faite par Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des finances, d'appliquer le taux de TVA intermédiaire de 10% aux transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart) a réagi vigoureusement lundi 30 septembre 2013. Pourtant, à en croire le ministre, « le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de TVA que ce secteur supportera. Il n'y a pas de raison que les prix augmentent, au contraire. » Une analyse que le groupement est loin de partager : « De fait, le crédit compétitivité emploi (CICE) bénéficiera aux seules entreprises exploitantes, les régies étant exclues de ce mécanisme. Par ailleurs, la plupart des contrats de délégation de service public qui régissent les rapports entre l'Autorité Organisatrice de Transport et son exploitant ne prévoient aucune clause de rétrocession qui permettrait aux AOT, qui supporteront la hausse de TVA, de bénéficier du CICE. » Enfin, le Gart redoute que la dégradation des bilans financiers des exploitants au cours de ces dernières années les dissuade de rétrocéder une partie des gains obtenus par le mécanisme du CICE. « En conséquence, la hausse de la TVA sera supportée par les usagers, et par ricochet, par les collectivités locales qui devront assumer financièrement et -politiquement- cette augmentation » conclut le Gart. Autre sujet d'indignation, la distorsion de traitement entre deux secteurs, les transports de proximité et le cinéma. Le Gart s'étonne que Pierre Moscovici ait confirmé que le cinéma bénéficierait d'une TVA à taux réduit (5%), alors que le rapport du Centre National du Cinéma (CNC) fait état d'une santé florissante pour le 7è art. Entre 2003 et 2012, les recettes liées au cinéma ont augmenté de 31,1%. « Il serait particulièrement choquant qu'une activité qui se porte bien soit ainsi aidée, alors même que les transports publics doivent supporter une contrainte financière supplémentaire. » Affaire à suivre... C. F.-T.   (image)



La Région Ile-de-France veut miser sur le recyclage des déchets de chantiers (30/09/2013)

Mon, 30 Sep 2013 00:00:00 +0200

Persuadée de pouvoir créer plusieurs dizaines d'emplois, la Région Ile-de-France veut s'engager dans le recyclage de ses déchets de chantiers. Alors que 27 millions de tonnes de déchets de chantiers auraient été générés seulement en Ile-de-France sur l'année 2010, et que 6 tonnes seulement auraient été recyclées, la Région soit s'engager dans la voie du recyclage, non seulement pour anticiper l'augmentation de ces déchets, mais aussi pour développer des emplois.L'avant-projet du plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics a d'ailleurs été adopté à l'unanimité au sein de la collectivité.Une enquête publique se déroulera ensuite, suivi du vote des élus en novembre 2014 pour adoption finale.   (image)



Issy Grid fait ses premier pas (27/09/2013)

Fri, 27 Sep 2013 00:00:00 +0200

Le "premier réseau d'énergie intelligent (smart grid) à l'échelle d'un quartier" en France est devenu partiellement opérationnel à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ont annoncé jeudi 26 septembre ses promoteurs. Issy Grid est désormais mis en place dans « plusieurs immeubles de bureaux, une centaine de logements ainsi qu'une partie de l'éclairage public du quartier Seine Ouest », dans cette banlieue de Paris, indiquent-ils dans un communiqué. Dans le détail, deux grands bâtiments de bureaux sont par exemple équipés de systèmes de pilotage de la consommation du bâtiment et de lissage de la consommation. Fin juillet, lors d'un pic de chaleur, les bureaux du siège de Bouygues Telecom ont ainsi été rafraîchis avec du froid stocké durant la nuit précédente, permettant d'économiser 500 kWh d'électricité durant la journée, soit la consommation de quelques centaines de logements. On recense aussi dans le quartier des logements équipés de compteurs électriques communicants, d'un éclairage public modulé en fonction de la circulation, de l'heure et ses saisons. L'électricité produite par les panneaux solaires d'une tour sera elle stockée dans des batteries dans le poste de distribution électrique du quartier. Le projet Issy Grid réunit un grand nombre de poids lourds du secteur du bâtiment, de l'énergie, ou de l'informatique : Bouygues, Alstom, EDF, Microsoft, Schneider, Total... Les réseaux « intelligents » visent à réduire la facture énergétique, en mutualisant les ressources, modulant l'offre et la demande d'énergie ou encore en lissant les pics de demande d'électricité.   (image)



La sécurité aux passages à niveaux va être renforcée (27/09/2013)

Fri, 27 Sep 2013 00:00:00 +0200

Le ministre des Transports a annoncé le durcissement de la sécurité routière aux passages à niveaux grâce à un plan d'actions. En matière de prévention, le ministre souhaite inciter les collectivités à implanter des panneaux « sens interdit sauf riverains » ou « voie sans issue » avant les passages à niveaux qui ne desservent qu'un terrain privé pour éviter que les automobilistes ne s'y aventurent.Par ailleurs, une campagne de sensibilisation sur les dangers de ces croisements et la suppression des panneaux publicitaires à proximité des passages sont envisagés.Quant aux mesures curatives, le gouvernement veut renforcer les mesures de contrôle en installant 30 radars supplémentaires aux abords des passages et supprimer ou améliorer les croisements accidentogènes. (image)



"Vivapolis", marque française de la ville durable (27/09/2013)

Fri, 27 Sep 2013 00:00:00 +0200

Aux frontières du commerce et du développement durable, une nouvelle marque, « Vivapolis », vient en quelque sorte certifier les entreprises de tous les secteurs oeuvrant en faveur de la ville durable. Lancée par la ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq, cette marque a pour objectif de valoriser les produits destinés à l'export et surtout à reconnaitre leurs vertus en matière de développement durable.Il semblerait qu'environ 80 entreprises - issues de l'énergie, du bâtiment, des transports, des hautes technologies - aient déjà rejoint la marque.La méconnaissance et la dispersion de nos offres de services en matière de ville durable ne devraient donc plus être qu'un lointain souvenir si les entreprises françaises, et pourquoi pas les collectivités, parviennent à vanter leur savoir-faire selon les axes thématiques définis : organiser la croissance urbaine, assurer la résilience des territoires urbains, répondre aux besoins des populations, concevoir des modèles économiques soutenables, développer une mobilité durable et rendre la ville plus performante.   (image)



Un droit opposable à l'eau potable et l'assainissement est à l'étude (26/09/2013)

Thu, 26 Sep 2013 00:00:00 +0200

Une proposition de loi déposée par l'ancien ministre de l'agriculture Jean Glavany aspire à la mise en ½uvre d'un droit opposable à l'eau potable et à l'assainissement. Rassemblant les doléances de nombreuses parties prenantes (associations, élus, etc), cette proposition vise à ce que chaque être humain « dispose de suffisamment d'eau pour satisfaire ses besoins fondamentaux et celle de la réalisation d'un équipement garantissant à chacun l'hygiène, la santé, la dignité et la salubrité ».Par ailleurs, elles vont valoir qu'elles espèrent simplement que les engagements pris à l'assemblée générale des Nations Unies en 2010 et lors de la Déclaration de Rio en 2012 soient respectés.   (image)



Près de la moitié des Vélib' aurait été dégradée ou volée (26/09/2013)

Thu, 26 Sep 2013 00:00:00 +0200

La filiale de JCDecaux, en charge de l'exploitation des Vélib dans Paris et sa périphérie, déplore le nombre de vélos en libre-service dégradés et volés en 2012. Après un pic d'incivilités en 2009, puis une décrue en 2010 et 2011, les chiffres sont de nouveau à la hausse sur 2012 : près de 9 000 Vélib' auraient été abîmés (pneus dégonflés, guidons tordus, bornes arrachées) ou tout simplement volés, sur les un peu plus de 20 000 vélos disponibles.Ce phénomène aurait été observé davantage dans le nord-est parisien.Une tendance qui a un prix pour la ville de Paris : 650 euros pour un vélo neuf, 450 euros d'indemnisation à JCDecaux pour un vélo volé ou détruit.Sans compter le manque à gagner lié à la fermeture totale de stations lorsqu'il s'agit de réparer des bornes.   (image)



Les maires ruraux vent debout contre le PLUi obligatoire (25/09/2013)

Wed, 25 Sep 2013 00:00:00 +0200

Une pétition initiée par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) réclame la suppression de l'article 63 du projet de loi Alur voté à l'Assemblée le 17 septembre 2013, lequel dote les intercommunalités de la compétence de réalisation des plans locaux d'urbanisme. L'AMRF dénonce une « mesure inacceptable » introduisant une « tutelle entre collectivités ». La pétition, qui comptait un peu plus de 200 signataires mercredi 25 septembre, dénonce le franchissement d'une « ligne rouge » par cet article 63 de la loi Alur : la « remise en cause de l'article 72 de la Constitution portant la libre administration des communes ». Un véritable « retour en arrière » aux yeux de l'AMRF, pour qui la « compétence [PLU] doit rester communale ». Cette généralisation du PLUI « affaiblirait », « fragiliserait » les maires ; et ce, « quelle que soit la taille de la commune », tient à préciser la pétition, qui affirme toutefois plus loin que «les communes moyennes et petites se verront imposer [la tutelle] des grandes ». Pas une réponse au recul de l'ingénierie d'Etat La mesure suscite également la crainte « d'augment[er] les délais de réalisation et de révision [des PLU] pour toutes les communes ». L'association d'élus souligne également qu'elle « ne règle en rien la question de la consommation d'espace agricole et naturel » et « n'est pas une réponse à la disparition de l'ingénierie décidée par l'Etat qui impose aux collectivités de nouvelles charges ». L'AMRF va jusqu'à redouter que les PLUI mettent « un terme à l'intercommunalité de projet en rigidifiant et accroissant les tensions entre communes en remettant en cause le principe de libre adhésion volontaire ».   (image)



Le réseau RATP couvert par la 3G et la 4G d'ici fin 2015 (25/09/2013)

Wed, 25 Sep 2013 00:00:00 +0200

La société spécialiste des réseaux Sogetrel a annoncé mardi 24 septembre que l'ensemble du réseau souterrain de la régie des transports parisien serait équipé de la 3G et la 4G, dernière génération des standards pour la téléphonie mobile, d'ici la fin 2015. Les lignes 1 du métro et A et B du RER seront couvertes d'ici la fin 2014. La RATP a confié à la société Sogetrel « l'intégration des équipements dans les 300 stations de métro et 65 gares de RER nécessaires pour couvrir l'ensemble du réseau RATP parisien », à l'issue d'un appel d'offres en avril 2013, souligne la Sogetrel dans un communiqué. Le réseau devrait permettre d'accueillir sur une même infrastructure les fréquences 2G, 3G et G4 des quatre opérateurs français (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile). A l'heure actuelle, cependant, seuls SFR et Bouygues ont signé un accord avec la RATP pour participer au déploiement de la 3G et de la 4G sur le réseau.   (image)



Le déploiement du compteur Linky engendrerait des surcoûts (25/09/2013)

Wed, 25 Sep 2013 00:00:00 +0200

D'après une étude commandée par l'UFC Que Choisir, l'installation à venir des 35 millions de compteurs intelligents Linky présenterait un surcoût d'environ 545 millions d'euros. UFC Que Choisir regrette les effets « pervers » de la remise à plat des contrats et tarifs à laquelle va aboutir l'installation des compteurs Linky.Alors qu'aujourd'hui certains consommateurs paient davantage que les consommations dont ils ont besoin, et que d'autres paient moins que ce qu'ils consomment, Linky va venir changer les usages.Pour l'UFC, ceux qui paient un abonnement dont ils n'ont pas besoin vont devoir s'acquitter d'une intervention d'ERDF pour modifier la puissance de leur compteur. Quant aux seconds, qui bénéficient d'une puissance supérieure à celle dont ils ont souscrit, devront payer un abonnement plus élevé pour conserver la même puissance électrique.Un chamboulement qui toucherait des millions de foyers selon l'UFC, quelques milliers selon ERDF.       (image)



« Electrique » ne signifie pas « écologique » (25/09/2013)

Wed, 25 Sep 2013 00:00:00 +0200

Le jury de déontologie publicitaire vient de refuser l'appellation « écologique » à la voiture électrique Zoé développée par Renault, estimant que le terme peut induire en erreur les consommateurs. Le jury considère en effet que l'alimentation en électricité du véhicule n'est pas sans incidence sur l'environnement. « Le message publicitaire ne saurait suggérer indument une absence totale d'impact négatif » a-t-il insisté.Et de rappeler qu'une publicité « ne doit pas induire le public en erreur sur (...) les propriétés de ses produits en matière de développement durable ».D'ailleurs, Renault avait anticipé cette décision et retiré le terme « Ecologique » à sa campagne publicitaire, pour lui préférer une autre caractéristique : « Zéro émission ».       (image)



4 députés portent plainte pour pollution liée au trafic routier (24/09/2013)

Tue, 24 Sep 2013 00:00:00 +0200

En vue de sensibiliser l'opinion publique et la classe politique sur les dangers de la pollution liée au trafic routier dans les Alpes, 4 députés écologistes ont porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui. Opposés au projet « pharaonique » de ligne LGV entre Lyon et Turin, les élus proposent plutôt de se servir de ce budget pour améliorer les voies existantes afin d' « accélérer le transfert de la route vers le rail ». Une véritable politique publique de transfert modal est donc réclamée par des 4 députés. Pour fonder leur plainte, ils ont invoqué un rapport de l'OMS du 12 juin 2012 établissant un lien de causalité entre l'exposition aux gaz d'échappement de véhicules diesel et l'apparition du cancer du poumon.   (image)



Inauguration d'une plateforme de prétraitement et valorisation des terres polluées (24/09/2013)

Tue, 24 Sep 2013 00:00:00 +0200

A Ternay, dans la région Rhône-Alpes, a été inaugurée une plateforme de prétraitement et de valorisation de terres en provenance de chantiers de construction et sites industriels. Cette nouvelle base, qui sera desservie en partie par voie fluviale, permettra le criblage, le tri, le concassage des déchets (ainsi que leur déshydratation quand il s'agit de sédiments). Puis 50% environ des terres prétraitées pourront être valorisées.Source : Actu environnement   (image)



Le défaut d'accessibilité importunerait 3 Français sur 4 (24/09/2013)

Tue, 24 Sep 2013 00:00:00 +0200

Une enquête diligentée par l'Association des paralysés de France démontrerait que 3 Français sur 4 auraient déjà rencontré des difficultés en matière d'accessibilité en ville, que ce soit pour eux ou leurs proches. Ce sont dans les transports en commun, puis dans les commerces et les lieux publics que les sondés auraient rencontré le plus d'obstacles.Par ailleurs, interrogés sur l'importance de cette problématique, 92% des personnes interrogées ont estimé être sensibles à la question de l'accessibilité dans les villes, puisqu'il s'agit « d'une problématique qui concerne tout le monde, et pas uniquement les personnes en situation de handicap » (58% « oui tout à fait », et 34% « oui plutôt »).La notion de design universel prend ainsi tout son sens, l'accessibilité n'étant plus seulement réservée aux personnes en situation de handicap, mais également aux personnes âgées, aux personnes accompagnées de jeunes enfants, etc.   (image)



Conférence environnementale : économiser 20 à 50 milliards sur la facture d'énergie d'ici 2030 (23/09/2013)

Mon, 23 Sep 2013 00:00:00 +0200

La création d'une contribution climat énergie dès 2014 a volé la vedette aux autres mesures, déjà connues des professionnels. Le Président de la République François Hollande a dévoilé le 20 septembre les mesures relatives à la transition énergétique, rappelant à cette occasion, que « l'ambition du Conseil européen de l'énergie, qui doit se réunir en mars 2014, est d'aboutir à la création d'un marché commun de l'énergie. » Si ce but avoué, visant à la création d'une communauté européenne de l'énergie, semble séduire le gouvernement, pour l'heure, la rareté des mesures annoncées sur le plan énergétique peut surprendre. Essor industriel et lutte contre la précarité énergétique - « Le but est de réaliser une économie de 20 à 50 milliards sur la facture énergie d'ici 2030, » a annoncé le Président d'entrée de jeu. L'enjeu étant non seulement économique - à savoir aider les ménages les plus fragiles à sortir de la précarité énergétique - mais aussi industriel, car « il faut à présent mener à bien les 34 projets industriels retenus dans le cadre des emplois d'avenir. » Grâce à un travail massif sur la rénovation thermique des bâtiments, ce sont bien 500 000 logements qui pourront être réhabilités chaque année, jusqu'en 2017. Une prime de 1350 euros devrait être délivrée aux ménages modestes pour financer leurs travaux de rénovation thermique, tandis que le taux de TVA sur l'isolation passera à 5% en 2014, au lieu des 10% prévus. Simplification de l'éco-prêt à taux zéro Afin d'avancer les frais engagés par les ménages qui se lanceront dans ces travaux, un fonds national de garantie de la rénovation thermique sera créé en 2014. Quant à l'éco-prêt à taux zéro, il fera l'objet d'une simplification l'an prochain ; 2000 emplois d'avenir seront formés pour conseiller les particuliers sur la démarche de rénovation thermique. Enfin, afin que les différents travaux de ravalement et de réfection de toitures puissent intégrer les objectifs de performance énergétique, la publication du décret sur la rénovation thermique devrait intervenir début 2014. Dernier point, à l'horizon 2020, les 35 millions de compteurs actuels devront avoir été remplacés par des compteurs intelligents. Diversification du bouquet énergétique Après le bâtiment, la deuxième priorité est la diversification énergétique. Si l'on veut diminuer de 30% la consommation des énergies fossiles en 2030, il s'agira de développer la voiture « intelligente ». L'idée est de faire sortir des usines en 2018 un véhicule qui ne consommera que deux litres aux 100 kilomètres, en développant une nouvelle génération de véhicules hybrides, électriques, voire chimiques... Accélérer le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques fait partie aussi des impératifs catégoriques. Tout comme le développement des biocarburants, de la biomasse, ...et la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, programmée pour la fin 2016. De fait, la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2025 a été réaffirmée. Loi de programmation énergétique D'autres mesures sont également dans les cartons ministériels : dans les prochaines semaines devrait être lancé un appel à projets pour des fermes pilotes à « énergies marines ». Mais seule « la loi de programm[...]



Déneigement : mieux articuler le pouvoir de police du maire et le pouvoir du gestionnaire de la voie (23/09/2013)

Mon, 23 Sep 2013 00:00:00 +0200

Dans une réponse à la question écrite du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson, parue au JO du Sénat le 19 septembre, le ministère de l'Intérieur rappelle que la compétence en matière de voirie a été définie par le Conseil d'Etat comme un bloc insécable d'attributions comprenant l'entretien des voies , et par extension leur déneigement. Cependant, le maire peut, au titre de son pouvoir de police générale, prendre les dispositions nécessaires pour assurer « la sûreté et la commodité » du passage sur les voies publiques, ce qui peut inclure certaines mesures en matière de déneigement si cela s'avère nécessaire. Le ministère de l'Intérieur conseille donc d' « établir un plan de déneigement entres les différentes autorités gestionnaires de voirie et les autorités de police pour coordonner l'intervention des différents acteurs en cas d'intempéries et le cas échéant déterminer les axes dont le déneigement s'avère prioritaire ».   (image)



Les villes de montagne gonfleraient la superficie de leur domaine skiable (23/09/2013)

Mon, 23 Sep 2013 00:00:00 +0200

A l'issue d'un millier d'heures passées à numériser et mesurer les domaines skiables européens, un cabinet de consultants allemand (Montenius consult) a démontré que les stations de ski avaient tendance à user de stratagèmes savants et obscurs pour évaluer la longueur de leurs pistes de ski. Tous les ans, les prospectus touristiques rivalisent de qualificatifs pour encenser « le plus grand domaine skiable » des Alpes, des Pyrénées, etc.Mais comment la superficie de ces domaines est-elle évaluée ?Selon des méthodes de comptage floues et fluctuantes d'une commune à une autre, rétorque le cabinet allemand. Pour certaines stations, l'exagération irait jusqu'à 150% de la réalité. Pour y remédier, l'association autrichienne des remontées mécaniques a émis une recommandation demandant aux stations de refaire leurs calculs. Certaines ont d'ailleurs immédiatement revu à la baisse leurs chiffrages alors que d'autres remettent en question la qualité de leur communication.   (image)



François Hollande annonce une TVA à 5% pour les travaux de rénovation énergétique (23/09/2013)

Mon, 23 Sep 2013 00:00:00 +0200

En ouverture de la deuxième conférence environnementale qui s'est tenue en fin de semaine dernière au Conseil économique, social et environnemental, François Hollande a notamment annoncé un abaissement de TVA à 5% en 2014 pour les travaux d'isolation thermique des logements. Une annonce qui ne convainc que partiellement les entreprises du bâtiment, qui espéraient que ce taux serait valable pour l'ensemble des travaux de rénovation du bâtiment. Or c'est finalement le secteur du logement, et plus particulièrement de l'isolation thermique, qui sera privilégié.Malgré tout, la Fédération française du bâtiment note qu'elle a échappé, pour ces travaux, à un taux de TVA de 10%, comme cela avait été initialement annoncé. Dans son discours d'ouverture, le Président de la République s'est également exprimé sur l'avenir des énergies renouvelables. Il a indiqué qu'il comptait « revisiter » le soutien public apporté à ces énergies, en tenant compte de leurs résultats et de leurs coûts d'exploitation.Retrouvez plus de détails dans nos prochaines éditions.   (image)



Un plan de com pour la rénovation énergétique de l'habitat (20/09/2013)

Fri, 20 Sep 2013 00:00:00 +0200

Le gouvernement a annoncé le 19 septembre le « lancement de la phase opérationnelle de son plan de rénovation énergétique de l'habitat ». Les aides financières annoncées en mars sont désormais disponibles et un « service public de la rénovation énergétique » accessible via plus de 450 « points de rénovation info service » (PRIS) a annoncé le gouvernement lors de la présentation de cette phase opérationnelle. Il s'agit en fait d'une mutualisation des réseaux existants qui vont bénéficier, sous cette nouvelle appellation, d'une large campagne de communication nationale, baptisée « J'éco-rénove, J'économise », autour d'un numéro de téléphone unique 0810 140 240 (numéro Azur) et d'un site internet www.renovation-info-service.gouv.fr. Le réseau des PRIS se compose en effet des quelques 260 espaces info énergie (EIE) cofinancés par l'Ademe et les collectivités, des guichets Anah (collectivités locales délégataires des aides à l'habitat et directions départementales du territoire, DDT) ainsi que de la centaine de centres d'information sur l'habitat gérés par les agences départementales d'information sur le logement (Adil). Abandon du cahier des charges commun - Le cahier des charges commun et l'appel à projets un temps évoqué lors de la gestation de ce « guichet unique », dont la création avait été annoncée par le Premier Ministre il y a un an lors de la conférence environnementale, ne semblent plus à l'ordre du jour. Le Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER), déçu par le « contenu insuffisant » du plan de rénovation, selon l'expression de son directeur, Raphaël Claustre, regrette également la création d'un « guichet unique bicéphale », « les ménages modestes étant envoyés aux guichets Anah, tandis que la moitié la plus riche de la population est dirigée vers les EIE ». Quant à faire mieux travailler ensemble tous ces guichets et donner un coup d'accélérateur à la com'... Ce n'est pas pour déplaire au réseau qui fédère notamment des EIE : « ce volontarisme n'est pas tout à fait inutile » sourit son directeur. MB   (image)



Le secteur de la valorisation des microalgues se porte bien (19/09/2013)

Thu, 19 Sep 2013 00:00:00 +0200

La société Fermentalg, dont l'activité consiste à produire des molécules à partir de microalgues, a effectué une levée de fonds de l'ordre de 12 millions d'euros, notamment grâce au soutien du fonds public Ecotechnologies. Cet investissement, destiné à financer et accélérer la croissance dans le domaine de la valorisation industrielle des microalgues, s'inscrit dans le cadre des actions du Programme d'investissements d'avenir confiées à l'Ademe.   (image)



Vincennes demande l'inscription de son château au patrimoine mondial de l'Unesco (19/09/2013)

Thu, 19 Sep 2013 00:00:00 +0200

La ville de Vincennes a exprimé le désir de voir son célèbre château médiéval classé au patrimoine mondial de l'Unesco. Un courrier a effectivement été envoyé dans ce sens aux ministères de la Culture et de la Défense, qui jouissent de ce bâtiment.Le maire de Vincennes a demandé aux ministres de bien vouloir soumettre la candidature du château de Vincennes « en vue de son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco ».D'après lui, cette inscription permettrait de rassembler les acteurs locaux autour d'un projet fédérateur et « d'instaurer une dynamique nouvelle ».       (image)



Appel à projets TCSP : près de 120 projets déposés (18/09/2013)

Wed, 18 Sep 2013 00:00:00 +0200

Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier s'est félicité du succès du troisième appel à projets Transports collectifs en site propre (TCSP) lancé en mai dernier, et clôt depuis le  15 septembre. Selon le ministre, les collectivités auraient déposé « près de 120 projets » totalisant « un investissement global d'environ 5,8 milliards d'euros ». Le ministre affirme, dans un communiqué, que « le nombre de projets de transports urbains portés par les collectivités, qui dessineront la mobilité durable de demain, dépasse largement nos prévisions». Dans le lot des projets déposés, une « vingtaine » concernent des « solutions d'information multimodale ou des pôles d'échange multimodaux ». Plus classiquement, on trouve également « des tramways, des bus à haut niveau de service, des métros, du transport urbain par câble, des tram-trains, des navettes maritimes ou fluviales, ou des projets favorisant l'usage du vélo ». Une enveloppe de 450 millions d'euros doit être débloquée par l'Etat pour soutenir une partie de ces projets, « avec la volonté de promouvoir ceux qui favorisent le désenclavement des quartiers prioritaires et l'accessibilité pour tous » souligne M. Cuvillier. La sélection des projets doit être annoncée « à la fin de l'année ».   (image)