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Preview: Lois codifiées du Canada

Lois codifiées du Canada



Suivi des changements pour Lois codifiées du Canada



 



Code criminel, LRC 1985, c C-46 [Modifiée le 18 oct. 2017]

Fri, 10 Nov 2017 00:00:00 -0500

Code criminel a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-18



Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015, LC 2015, c 36 [Modifiée le 18 oct. 2017]

Fri, 10 Nov 2017 00:00:00 -0500

Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015 a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-18



Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, LC 2001, c 27 [Modifiée le 18 oct. 2017]

Fri, 10 Nov 2017 00:00:00 -0500

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-18



Loi sur la Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), LC 2017, c 21 [Modifiée le 18 oct. 2017]

Fri, 10 Nov 2017 00:00:00 -0500

Loi sur la Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-18



Loi sur la preuve au Canada, LRC 1985, c C-5 [Modifiée le 18 oct. 2017]

Fri, 10 Nov 2017 00:00:00 -0500

Loi sur la preuve au Canada a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-18



Loi sur les mesures économiques spéciales, LC 1992, c 17 [Modifiée le 18 oct. 2017]

Fri, 10 Nov 2017 00:00:00 -0500

Loi sur les mesures économiques spéciales a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-18



Loi sur l'accès à l'information, LRC 1985, c A-1 [Modifiée le 6 oct. 2017]

Thu, 26 Oct 2017 00:00:00 -0400

Loi sur l'accès à l'information a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-06



Loi sur la citoyenneté, LRC 1985, c C-29 [Modifiée le 11 oct. 2017]

Thu, 26 Oct 2017 00:00:00 -0400

Loi sur la citoyenneté a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-11



Loi sur la gestion des finances publiques, LRC 1985, c F-11 [Modifiée le 6 oct. 2017]

Thu, 26 Oct 2017 00:00:00 -0400

Loi sur la gestion des finances publiques a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-06



Loi sur la protection de l'information, LRC 1985, c O-5 [Modifiée le 6 oct. 2017]

Thu, 26 Oct 2017 00:00:00 -0400

Loi sur la protection de l'information a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-06



Loi sur la protection des renseignements personnels, LRC 1985, c P-21 [Modifiée le 6 oct. 2017]

Thu, 26 Oct 2017 00:00:00 -0400

Loi sur la protection des renseignements personnels a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-06



Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, LC 2017, c 15 [Modifiée le 6 oct. 2017]

Thu, 26 Oct 2017 00:00:00 -0400

Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-06



Loi sur le parlement du Canada, LRC 1985, c P-1 [Modifiée le 6 oct. 2017]

Thu, 26 Oct 2017 00:00:00 -0400

Loi sur le parlement du Canada a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-06



Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, LC 2000, c 17 [Modifiée le 6 oct. 2017]

Thu, 26 Oct 2017 00:00:00 -0400

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-06



Loi sur le tabac, LC 1997, c 13 [Modifiée le 5 oct. 2017]

Thu, 26 Oct 2017 00:00:00 -0400

Loi sur le tabac a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-05



Loi sur les conflits d'intérêts, LC 2006, c 9, art 2 [Modifiée le 6 oct. 2017]

Thu, 26 Oct 2017 00:00:00 -0400

Loi sur les conflits d'intérêts a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-10-06



Loi sur les juges, LRC 1985, c J-1 [Modifiée le 29 sept. 2017]

Thu, 26 Oct 2017 00:00:00 -0400

Loi sur les juges a été modifié ou est entrée en vigueur le 2017-09-29